Numéro 2014-11 - Vendredi 27 juin 2014

 
 

La nouvelle norme IFRS 15 sur la comptabilisation du revenu enfin publiée
Adoption par l'Union Européenne de l'interprétation IFRIC 21
Revue post-application d'IFRS 3
Projet assurance : des clarifications visant à une application cohérente
Faut-il davantage de vision long-terme dans la communication financière ?
Compte rendu de la réunion du Board de l’IASB de mai 2014

Equipe de rédaction :
Benoît Lebrun, associé
Viviane Leflaive, associée
Annie Mersereau, associée
Emmanuel Paret, associé Christine Demaille,
Astrid Montagnier,
Gaël Rognon.

Pour toute question ou consultation technique,
vous pouvez contacter notre département Accounting Advisory





La nouvelle norme IFRS 15 sur la comptabilisation du revenu enfin publiée

L'IASB vient de publier sa nouvelle norme IFRS 15 sur la comptabilisation du revenu, qui sera applicable obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 20171, avec de multiples options de transition. Une application anticipée est permise.

Pour certains groupes, la nouvelle norme aura un impact significatif sur le timing de comptabilisation du revenu. Par exemple, les groupes ayant des activités dans les secteurs des télécommunications, de l'informatique, de la défense et de l'aérospatiale, des contrats long terme, de la pharmacie, ou encore de la distribution seront certainement parmi les plus impactés par l'une ou l'autre des nouvelles dispositions. Par ailleurs, cette norme imposera à tous les groupes de fournir des informations en annexe plus détaillées que celles produites aujourd'hui.

Pour vous aider à faire un premier état des lieux des impacts de cette norme pour votre groupe, notre publication First Impressions : Produits des activités ordinaires issus des contrats clients vous propose un résumé de la norme assorti d'illustrations et de l'éclairage de KPMG sur les implications possibles.

L'interview de Philippe Danjou pour KPMG

Philippe Danjou, membre de l’IASB, interviewé par KPMG, explique les objectifs de cette nouvelle norme, commente les enjeux liés à son application et évoque les prochaines étapes de ce chantier.

1 sous réserve de son adoption par l'Union Européenne sans décalage dans la date d'application

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Pour aller plus loin



Accédez à notre publication First Impressions IFRS 15 (version française / version anglaise) pour mieux comprendre les dispositions de la nouvelle norme.

Accédez à notre page Web dédiée à la nouvelle norme IFRS 15.













Accédez à l’interview de Philippe Danjou pour KPMG.


Adoption par l'Union Européenne de l'interprétation IFRIC 21

L'Union Européenne vient d'adopter IFRIC 21 Taxes, l'interprétation sur la comptabilisation des taxes opérationnelles, avec une date d'application obligatoire au plus tard pour les exercices ouverts à compter du 17 juin 2014. Ainsi, pour les groupes ayant un exercice comptable qui coïncide avec l'année civile, IFRIC 21 ne sera d'application obligatoire que pour les exercices ouverts au 1er janvier 2015.

Toutefois, pour ceux qui le souhaitent, une application anticipée dès les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 est également possible. Cela permet d'éviter tout décalage avec le référentiel IFRS tel que publié par l'IASB, celui-ci ayant fixé au 1er janvier 2014 la date d'entrée en vigueur de cette interprétation.

Notre publication IFRS en Bref présente de façon synthétique ses principales dispositions. Notre publication IFRIC 21 en pratique2 fournit un éclairage sur ses principaux enjeux et présente une déclinaison de l'ensemble de ses incidences pour la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S).

2 l’étendue et la nature des services détaillés dans ce document sont soumis aux règles déontologiques de la profession, selon que nous sommes commissaire aux comptes ou non de votre entité ou de votre groupe

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Pour aller plus loin



Accédez à notre publication IFRS en Bref 2013/10.




Accédez à IFRIC 21 en pratique2.


Revue post-application d'IFRS 3

Les commentaires de KPMG

La période d'appels à commentaires sur la revue post-application d'IFRS 3 Regroupements d'entreprises a maintenant pris fin et KPMG a fait part de ses réflexions. En synthèse, nous pensons que plusieurs domaines de la comptabilité d'acquisition devraient être revisités.

Tout d'abord, il nous apparaît que les dispositions actuelles imposent de comptabiliser séparément du goodwill de trop nombreux incorporels et qu'un meilleur rapport coûts/avantages pourrait être trouvé en la matière. Par ailleurs, nous pensons que le modèle actuel de comptabilisation du goodwill et des actifs incorporels à durée de vie indéfinie mériterait d'être revu et simplifié. En particulier, nous serions en faveur d'un modèle fondé sur l'amortissement complété le cas échéant par un test de dépréciation. Les autres sujets qui devraient, selon nous, être traités de façon prioritaire ont trait à la définition d'un « business », la rationalisation des informations à fournir et l'élaboration d'un guide d'application sur les transactions sous contrôle commun.

Rapport de l'ESMA sur l'application des dispositions comptables relatives à la comptabilité d'acquisition

L'ESMA3 a publié le 16 juin un rapport " Review on the application of accounting requirements for business combinations in IFRS financial statements” qui met en évidence de bonnes pratiques sur les notes annexes liées aux regroupements d'entreprises. Ce rapport identifie également des zones d'amélioration.

Conclusions de l'EFRAG sur l'outreach mené auprès des investisseurs

L'EFRAG4 a publié le 13 juin les conclusions de l'outreach qu'elle a mené auprès d'investisseurs sur la comptabilité d'acquisition conjointement avec l'EFFAS5 , l'ABAF6 et l'IASB. Cet outreach a été mené en avril dernier dans le cadre de la revue post application d'IFRS 3 et avait pour objectif de recenser les opinions des utilisateurs sur l'utilité de l'information donnée sur les regroupements d'entreprises en application des dispositions actuelles et sur les éventuels besoins d'informations complémentaires.

3 European Securities and Markets Authority
4 European Financial Reporting Advisory Group
5 European Federation of Financial Analysts Societies
6 Association Belge des Analystes Financiers

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Pour aller plus loin



Prenez connaissance de la lettre de commentaires de KPMG.

Accédez à notre publication Who cares about goodwill impairment?









Accédez au rapport de l'ESMA.










Accédez aux conclusions de l'outreach qui a été mené auprès d'investisseurs sur la comptabilité d'acquisition




Projet assurance : des clarifications visant à une application cohérente

L'an dernier, plusieurs répondants à l'appel à commentaires avaient exprimé des inquiétudes sur des domaines ne donnant pas lieu à des questions spécifiques dans l'exposé-sondage – en particulier sur l'interprétation et l'application cohérente de certaines propositions.

Le Board a répondu à plusieurs de ces inquiétudes lors de la réunion de mai. Il a notamment clarifié ses propositions liées à la comptabilisation d'une marge de service contractuelle pour les contrats sans participation, de même que l'exemption du champ d'application pour certains contrats de service à redevance forfaitaire. Il a également clarifié les dispositions relatives à l'évaluation du caractère significatif du risque d'assurance porté par un contrat et à la comptabilisation des contrats acquis via des transferts de portefeuilles ou regroupements d'entreprises.

Compte tenu de l'avancement à date des travaux du Board et des sujets restant à délibérer, la finalisation de la norme est toujours attendue pour le premier semestre 2015.

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Pour aller plus loin



Accédez à notre newsletter IFRS Newsletter: Insurance pour une synthèse des derniers développements.


Faut-il davantage de vision long-terme dans la communication financière ?

La communication financière des entreprises pourrait-elle davantage inciter les marchés financiers à avoir une vision à plus long terme de la valeur qu'elles créent ? Telle est la question posée dans la nouvelle étude de KPMG.

L'étude Survey of Business Reporting, publiée par KPMG International, examine les rapports de 90 sociétés dans le monde. KPMG constate ainsi que la communication financière se concentre sur l'information historique et se demande si cela amène, tant les investisseurs que le management, à prendre des décisions sur la base d'une vision à court-terme.

L'étude révèle également une déconnexion entre les éléments moteurs pour l'activité et les mesures de performance sur lesquelles les groupes communiquent. Par exemple, alors qu'environ la moitié des Comités d'Audit considère que l'attention portée aux clients est un élément moteur pour la création de valeur, seulement 7% des rapports fournissent des indicateurs de performance dans ce domaine.

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Pour aller plus loin



Accédez à l'étude de KPMG Survey of Business Reporting.


Compte rendu de la réunion du Board de l’IASB de mai 2014

Lors de cette réunion, l’IASB a poursuivi ses re-délibérations sur les projets Assurance (voir ci-avant) et Location. Sur ce dernier, il a notamment ré-examiné la définition d’un contrat de location qui constitue un élément clé de distinction avec les contrats de prestations de service. Si la définition de l’ED devrait être conservée, des éclaircissements ont été proposés par le staff. Le Board n’a toutefois rien décidé lors de cette réunion, dans l’attente d’exemples et de compléments rédactionnels.

Suite à un nouveau vote de ses membres et faute de soutien suffisant, l’IASB a finalement abandonné le projet de modification de la norme IAS 28 relatif au traitement des autres variations de capitaux propres dans les entités mises en équivalence.

Les discussions sur le cadre conceptuel ont porté sur de nombreux thèmes parmi lesquels : la définition des actifs et des passifs, celle des produits et charges, la continuité d’exploitation, la fiabilité des états financiers, le principe de prudence.

Enfin, l’IASB a examiné une modification envisagée à la norme IAS 12 clarifiant la comptabilisation d’impôt différé sur les pertes non réalisées relatives à des instruments de dette évalués à la juste valeur. Un exemple permettant d’illustrer la mise en œuvre d’IAS 12 serait ainsi inclus dans la norme.

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Pour aller plus loin



Notre résumé en français de la réunion du Board de mai 2014.



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Pour répondre à vos besoins, nous proposons une grande palette de publications permettant de :

•   vous tenir informés des évolutions des IFRS ;
•   vous familiariser avec les IFRS ;
•   vous aider à approfondir certains sujets et les traiter en pratique ;
•   vous aider à préparer vos états financiers ;
•   vous préparer aux changements induits par les évolutions des normes.


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Cette publication est basée sur la publication In the Headlines, December 2013, Issue 2013/12. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

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