Numéro 2014-09 - Mercredi 21 mai 2014

 
 

La publication de la nouvelle norme IFRS 15 sur la comptabilisation du revenu est imminente
Amendements à IFRS 11 – la comptabilité d’acquisition s’impose dans les activités conjointes
Amendements à IAS 16 et IAS 38 – restriction significative à l’amortissement basé sur le revenu
Les propositions pour la présentation du revenu des contrats d’assurance confirmées
Macro-couverture : la comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques
Etats financiers intermédiaires – réfléchissez au format de vos notes annexes
Compte rendu de la réunion du Board de l’IASB d’avril 2014

Equipe de rédaction :
Benoît Lebrun, associé
Viviane Leflaive, associée
Annie Mersereau, associée
Emmanuel Paret, associé Christine Demaille,
Astrid Montagnier,
Gaël Rognon,
Aurélie Souchon.

Pour toute question ou consultation technique,
vous pouvez contacter notre département Accounting Advisory





La publication de la nouvelle norme IFRS 15 sur la comptabilisation du revenu est imminente

L’IASB a annoncé publiquement que la norme IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers est en cours de finalisation et devrait être publiée d’ici fin mai 2014.

Cette norme IFRS sera publiée en même temps que la nouvelle norme ASU1 Revenue from Contracts with Customers en U.S. GAAP. Ces deux normes sont quasiment identiques et représentent l’aboutissement du projet conjoint de l’IASB et du FASB sur la comptabilisation du revenu.

La publication de la norme sera accompagnée de la création d’un Joint Transition Resource Group commun à l’IASB et au FASB qui sera chargé d’identifier les éventuelles problématiques d’interprétation qui pourraient survenir lorsque les entreprises mettront en œuvre les nouvelles dispositions.

1 Accounting Standards Update

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Pour aller plus loin



Plus d’informations sur le projet sont disponibles sur la page Revenue Recognition project sur le site de l’IASB.


Amendements à IFRS 11 – la comptabilité d’acquisition s’impose dans les activités conjointes

Jusqu’à présent, il y avait un certain flou quant à l’application d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises aux situations où une entité acquiert un intérêt dans une activité conjointe qui remplit la définition de « business » (entreprise) au sens de cette norme.

Devant la diversité des pratiques, l’IASB a publié Accounting for acquisitions of interests in joint Operations (amendements to IFRS 11).

Les amendements imposent aux partenaires d’appliquer la comptabilité d’acquisition à leurs acquisitions d’intérêts dans une activité conjointe dès lors qu’il s’agit d’un « business ».


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Accédez à notre publication IFRS en Bref 2014/08 pour en savoir plus.


Amendements à IAS 16 et IAS 38 – restriction significative à l’amortissement basé sur le revenu

L’IASB vient de publier Clarification of Acceptable Methods of depreciation and Amortisation (Amendments to IAS 16 and IAS 38) afin de clarifier dans quelles circonstances un mode d’amortissement basé sur le revenu est possible. Il en résulte :

•   une interdiction formelle pour les immobilisations corporelles ;
•   une présomption d’impossibilité difficilement réfutable pour les immobilisations incorporelles.

Si vous utilisez ou envisagez d’utiliser des méthodes d’amortissement basées sur le revenu, vous êtes concernés et devez évaluer l’impact de ces amendements pour votre groupe.

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Accédez à notre publication IFRS en Bref 2014/07 pour en savoir plus.



Les propositions pour la présentation du revenu des contrats d’assurance confirmées

Le troisième des cinq sujets soumis à commentaires dans l’exposé-sondage (ED) de 2013 a été traité puisque le Board de l’IASB a confirmé ses propositions relatives à la présentation du revenu des contrats d’assurance en résultat et les notes annexes à fournir présentant des informations sur le volume d’activité.

Par ailleurs, en réponse aux commentaires reçus sur des sujets qui n’étaient pas soumis à commentaires dans l’ED, l’IASB a décidé de limiter les délibérations à venir à sept de ces sujets. On s’attend à ce que seulement trois sujets nécessitent une analyse détaillée : la définition d’un portefeuille de contrats et de l’unité de comptabilisation, le taux d’actualisation pour les contrats long terme en l’absence de données de marchés observables, et le traitement asymétrique des contrats de réassurance. Le staff s’attend à ce que les autres sujets qui n’étaient pas soumis à commentaires soient plus simples à traiter. Il s’agit des contrats de service à redevance forfaitaire (fixed-fee), des lignes directrices d’application sur l’évaluation du caractère significatif du risque d’assurance dans un contrat, de la comptabilisation des contrats acquis via des transferts de portefeuilles ou de regroupements d’entreprises, et du rythme de reprise de la marge de service contractuelle.

Compte tenu de l’avancement à date des travaux du Board et des sujets restant à délibérer, la finalisation de la norme est toujours attendue pour le premier semestre 2015.


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Accédez à notre newsletter IFRS Newsletter: Insurance pour une synthèse des derniers développements.


Macro-couverture : la comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques

Les normes IFRS actuellement en vigueur fournissent des modèles pour la comptabilisation des macro-couvertures, mais ceux-ci comportent des restrictions qui limitent leur capacité à refléter un certain nombre d’activités habituelles de gestion dynamique des risques.

Pour tenter de résoudre cette difficulté, l’IASB a publié un Discussion Paper (DP) proposant une nouvelle approche pour la comptabilisation des macro-couvertures. Le projet – qui soulève des questions fondamentales en termes de comptabilisation et n’est pas une simple modification des modèles de comptabilité de couverture actuels – cherche à résoudre les difficultés pour représenter fidèlement les activités de gestion du risque d’une société dans ses états financiers.

Nous vous encourageons à faire part de votre avis sur ce Discussion Paper et répondre à l’appel à commentaires qui est ouvert jusqu’au 17 octobre prochain.


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Prenez connaissance de notre publication In the Headlines pour plus d’informations sur ce projet.


Etats financiers intermédiaires – réfléchissez au format de vos notes annexes

L’année 2014 est marquée par un focus sur l’amélioration de la présentation des états financiers et sur la réduction du volume des notes annexes. Si un tel chantier concerne principalement les comptes consolidés annuels, il peut être également mené selon les cas au titre des situations intermédiaires.

Pour vous aider dans la mise à jour de vos états financiers, nos guides illustratifs 2014 prennent en compte plusieurs amendements qui deviennent applicables au 1er janvier 2014 ainsi que l’interprétation IFRIC 21 Droits ou taxes 2.

Tant pour les clôtures annuelles qu’intermédiaires, nos états financiers illustrés (Illustrative disclosures) donnent des exemples de présentation des notes annexes et nos Disclosure checklists aident à l’identification des notes qui pourraient être requises.


2 IFRIC 21 Droits ou taxes est applicable obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 dans le référentiel IFRS tel que publié par l’IASB et sa date d’application obligatoire dans le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne n’est pas encore déterminée.

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Téléchargez votre exemplaire de nos Illustrative disclosures et de notre Disclosure checklist.


Compte rendu de la réunion du Board de l’IASB d’avril 2014

Lors de cette réunion, l’IASB a continué ses re-délibérations sur les projets Locations (modifications des contrats de location et combinaisons de contrats, locations à loyers variables, loyers fixes en substance, taux d’actualisation) et Assurance (présentation des revenus des contrats d’assurance et informations s’y rapportant).

En vue des étapes de discussions ultérieures sur le cadre conceptuel, le processus de re-délibération et le calendrier envisagés ont été approuvés. Les thèmes dettes et capitaux propres, évaluation, compte de résultat et autres éléments du résultat global ainsi que l’objet et le statut du cadre conceptuel ont également déjà fait l’objet de discussions.

L’IASB a aussi examiné le champ du projet de recherche sur les principes à appliquer en matière d’information financière à fournir dont les résultats devraient servir à rédiger un futur Discussion Paper, voire un projet de norme, le cas échéant.

Enfin, l'IASB a repris l’examen de divers sujets concernant les paiements fondés sur des actions en vue d'apporter des modifications limitées à IFRS 2.


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Notre résumé en français de la réunion du Board d’avril 2014.



  Découvrez une vue d’ensemble de notre bibliothèque de publications sur les IFRS en cliquant ici.

Pour répondre à vos besoins, nous proposons une grande palette de publications permettant de :

•   vous tenir informés des évolutions des IFRS ;
•   vous familiariser avec les IFRS ;
•   vous aider à approfondir certains sujets et les traiter en pratique ;
•   vous aider à préparer vos états financiers ;
•   vous préparer aux changements induits par les évolutions des normes.


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Cette publication est basée sur la publication In the Headlines, December 2013, Issue 2013/12. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

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