Numéro 2014-06 - Vendredi 18 avril 2014

 
 

La comptabilisation des contrats de location : l’IASB et le FASB sur des chemins divergents
Rendre les états financiers plus pertinents
Actualités au niveau européen et référentiel applicable pour les comptes intermédiaires au 31 mars 2014
Notre éclairage sur la norme intermédiaire IFRS 14 sur les activités à tarif régulé
Projet Assurance : deux des cinq sujets clés ont donné lieu à re-délibération
Compte rendu de la réunion du Board de l’IASB de mars 2014

Equipe de rédaction :
Benoît Lebrun, associé
Annie Mersereau, associée
Emmanuel Paret, associé Christine Demaille,
Astrid Montagnier.

Pour toute question ou consultation technique,
vous pouvez contacter notre département Accounting Advisory





La comptabilisation des contrats de location : l’IASB et le FASB sur des chemins divergents

Une convergence totale IFRS / US GAAP semble désormais improbable sur ce sujet. L’IASB et le FASB ne sont pas d’accord, suite à leur réunion de mars, sur des aspects clés des propositions.
Si les deux normalisateurs restent déterminés quant à la comptabilisation des contrats au bilan par les preneurs, l’IASB serait favorable à un modèle unique pour tous les contrats de location tandis que le FASB préférerait un modèle dual permettant une comptabilisation linéaire de la charge de loyer dans un grand nombre de cas.
Toutefois, sur d’autres sujets, les Boards sont d’accord pour éliminer ou simplifier leurs propositions antérieures. Les propositions relatives aux bailleurs devraient ainsi être revues et les exemptions pour les preneurs élargies pour réduire les coûts de mise en œuvre du futur texte.


Haut de page

Pour aller plus loin



Prenez connaissance de notre publication IFRS Newsletter : Leases pour en savoir plus sur ces développements récents.


Rendre les états financiers plus pertinents

Pour répondre aux critiques persistantes sur le caractère inflationniste des informations à fournir dans les états financiers, l’IASB vient de proposer des amendements à la norme IAS 1 Présentation des états financiers.

Ces propositions constituent la première étape du grand projet « Disclosure Initiative » lancé par l’IASB dans l’objectif d’améliorer la présentation du reporting financier et les informations qui y sont fournies. Elles sont les bienvenues même si elles sont encore limitées.

Les clarifications proposées au niveau des principes de matérialité, de pertinence et de permanence n’auraient pas d’impact significatif mais devraient permettre de simplifier la présentation des états financiers. Ceux qui le souhaitent peuvent s’inspirer de ces clarifications pour entamer leur démarche de simplification des annexes sans attendre la publication des amendements définitifs.


Haut de page

Pour aller plus loin



Prenez connaissance de notre publication In the Headlines pour plus de détails sur l’exposé-sondage. Les commentaires doivent être remontés à l’IASB d’ici le 23 juillet 2014.


Actualités au niveau européen et référentiel applicable pour les comptes intermédiaires au 31 mars 2014

L'adoption par l'Union Européenne de l'interprétation IFRIC 21 Droits ou taxes est toujours prévue au second trimestre 2014. Cette interprétation est applicable obligatoirement selon l'IASB pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Il est désormais envisagé que sa date d’application obligatoire selon l’Union Européenne soit repoussée, probablement pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014.

L'EFRAG a par ailleurs écrit à l’IASB pour lui faire part de ses préoccupations par rapport à la publication à venir des amendements à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises relativement à la comptabilisation des variations de capitaux propres des entités mises en équivalence. L’EFRAG considère que ce projet d’amendement est en conflit avec le principe d’IAS 1 selon lequel seules les transactions avec les actionnaires sont présentées au sein des capitaux propres.


Haut de page

Pour aller plus loin



Accédez à la synthèse proposée par KPMG du référentiel IFRS applicable au sein de l’Union Européenne pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Il vise notamment les clôtures trimestrielles au 31 mars 2014.

Accédez à la lettre de l’EFRAG sur l’amendement à IAS 28.



Notre éclairage sur la norme intermédiaire IFRS 14 sur les activités à tarif régulé

Nous avons salué la publication par l’IASB de la norme intermédiaire IFRS 14 Comptes de reports réglementaires. Cette norme contient des dispositions spécifiques pour comptabiliser les effets de la régulation des tarifs pour les nouveaux adoptants du référentiel IFRS.
Notre publication First Impressions fournit une analyse détaillée de cette norme et donne l’éclairage de KPMG sur ces différentes dispositions.


5 International Valuation Standards Council

Haut de page

Pour aller plus loin



Prenez connaissance de notre publication First Impressions.


Projet Assurance : deux des cinq sujets clés ont donné lieu à re-délibération

Les décisions prises en mars montrent que non seulement le Board écoute les préoccupations des parties prenantes mais qu’il fait aussi le nécessaire pour y répondre.

Nombreux sont ainsi ceux qui vont saluer la décision leur permettant, sans toutefois leur imposer, de présenter les impacts des variations de taux d’actualisation en Autres éléments du résultat global. Une guidance complémentaire de l’IASB devrait permettre de résoudre les préoccupations qui en résultent en matière de cohérence et de comparabilité.

De même, le Board a décidé que la marge de service contractuel serait ajustée pour prendre en compte des changements de la marge pour risque relative à la couverture future et aux autres services futurs.

Deux sujets sur les cinq qui avaient été identifiés comme nécessitant des re-délibérations ont ainsi été traités. Les discussions devraient se poursuivre le mois prochain.


Haut de page

Pour aller plus loin



Prenez connaissance de notre IFRS Newsletter: Insurance pour en savoir plus sur ces développements.


Compte rendu de la réunion du Board de l’IASB de mars 2014

Lors de cette réunion, l’IASB a avancé dans ses re-délibérations des projets Locations et Assurance (voir ci-dessus).

L’IASB a également discuté de plusieurs amendements en cours aux normes liées à la consolidation et à la mise en équivalence, notamment :

•   l’amendement sur les acquisitions d’intérêts dans des activités conjointes : l’IASB a décidé que l’amendement sera applicable au 1er janvier 2016 ;
•   l’amendement à IAS 28 sur les variations de capitaux propres des entités mises en équivalence : l’IASB a finalisé ses discussions sur cet amendement qui sera également applicable au 1er janvier 2016 ;
•   un amendement limité à IAS 28 pour clarifier le traitement des éliminations internes sur les opérations entre filiales et entités mises en équivalence ;
•   des amendements à IFRS 10 Etats financiers consolidés et IAS 28, liés aux entités d’investissement.

Haut de page

Pour aller plus loin



Notre résumé en français de la réunion du Board de mars 2014


Accédez aux archives IFRS en Bref



Espace abonnés :
Abonner une relation professionnelle
Changer ou mettre à jour vos coordonnées
Se désabonner d'IFRS en Bref

Politique de protection des données nominatives
Loi du 6 janvier 1978 modifiée "Informatique et Libertés"

Pour exercer vos droits nous contacter par e-mail : fr-marketing@kpmg.fr.

Cette publication est basée sur la publication In the Headlines, December 2013, Issue 2013/12. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

2014 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes en France, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ("KPMG International"), une entité de droit suisse. Tous droits réservés.
KPMG Online Privacy Statement and Disclaimer