Numéro 2014-04 - Mardi 18 mars 2014

 
 

Communication financière et mesures de performance alternatives
Guide IFRS 12 pour la rédaction des notes aux états financiers
Date d'application d'IFRS 9 repoussée à 2018
Actualités sur l'évaluation des immeubles de placement
Changement de cap pour le projet Assurance du FASB
Compte rendu de la réunion du Board de l'IASB de février 2014

Equipe de rédaction :
Benoît Lebrun, associé
Annie Mersereau, associée
Emmanuel Paret, associé Christine Demaille,
Astrid Montagnier.

Pour toute question ou consultation technique,
vous pouvez contacter notre département Accounting Advisory





Communication financière et mesures de performance alternatives

Les informations fournies en application des normes comptables permettent rarement à elles seules de traduire toute la performance d'un groupe. Aussi, les groupes et investisseurs ont pris l'habitude de communiquer avec des indicateurs de performance qui se superposent aux pures données comptables. Si certains de ces indicateurs clés ou KPIs1, spécifiques à tel ou tel secteur, font l'objet de définitions communément admises, pour beaucoup d'autres ce n'est pas le cas.

Jusqu'ici, les régulateurs ont retenu des approches diverses quant aux mesures de performance « non GAAP » ou APM2. Tout récemment, l'ESMA3 a diffusé un document de consultation sur ce sujet. Son objectif est d'améliorer la transparence et la comparabilité lorsque des mesures de performance alternatives sont utilisées dans des documents publics ou réglementés.

Les propositions de l'ESMA ont vocation à s'appliquer aux Etats membres de l'Union Européenne mais les débats sur les mesures de performance alternatives dépassent les frontières réglementaires et seront suivis avec intérêt bien au-delà de l'Europe. L'IFAC4 a d'ailleurs également publié tout récemment un projet de guide sur l'utilisation des mesures de performance alternatives.


1 Key Performance Indicator
2 Alternative Performance Measure
3 European Securities Markets Authority
4 International Federation of Accountants


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Pour aller plus loin



Prenez connaissance de notre publication In the Headlines pour en savoir plus sur les propositions de l'ESMA sur les positions de KPMG dans ce domaine.

Accédez au projet de guide diffusé par l'IFAC et ouvert à commentaires jusqu'au 26 mai 2014


Guide IFRS 12 pour la rédaction des notes aux états financiers

Ce guide fournit des illustrations et explications détaillées sur les notes aux états financiers requises par IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités dans le contexte d'un groupe industriel et commercial.

IFRS 12 traite des informations à fournir dans les notes aux états financiers relatives aux filiales, partenariats, entreprises sous influence notable et entités structurées non consolidées. Cette norme est applicable obligatoirement pour la première fois dans les états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2014 pour les groupes appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne.

Ce guide spécifique à IFRS 12 complète notre guide illustratif général sur les états financiers IFRS Guide to annual financial statements - Illustrative disclosures (septembre 2013). Il ne reprend pas l'intégralité des informations qui pourraient être requises par IFRS 12. Vous pouvez en revanche accéder à la liste exhaustive dans notre publication Guide to annual financial statements ? Disclosure checklist (septembre 2013).


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Pour aller plus loin



Accédez à notre publication Guide to annual financial statements - IFRS 12 supplement (février 2014)


Date d'application d'IFRS 9 repoussée à 2018

Maintenant que les phases Classification et Evaluation et Dépréciation sont finalisées, l'IASB a provisoirement décidé de fixer la date d'application d'IFRS 9 Instruments financiers au 1er janvier 2018. La norme devrait être publiée en milieu d'année.

Lors de sa réunion de février, le Board a également poursuivi les discussions sur l'unité de compte pour l'évaluation en juste valeur, en se concentrant sur les aspects de transition. Il a décidé que la première application des amendements pour les participations cotées se ferait par ajustement des réserves d'ouverture de l'exercice d'adoption. Un exposé-sondage est attendu au cours du deuxième trimestre.


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Pour aller plus loin



Notre IFRS Newsletter: Financial Instruments détaille les discussions de février 2014.


Actualités sur l'évaluation des immeubles de placement

L'IVSC5 a publié de nouvelles propositions qui ont pour objectif d'améliorer l'application des normes d'évaluation aux immeubles de placement.

Ces propositions apporteraient des précisions aux normes existantes sur les parts de sociétés détenant uniquement un (des) immeuble(s) de placement (IVS 230) et les valorisations pour le reporting financier (IVS 300). Par ailleurs, la norme sur les immeubles de placement en cours de construction (IVS 233) serait remplacée par un guide d'évaluation plus large sur l'évaluation de l'immobilier en cours de développement.

Les éventuelles modifications de ces normes seraient à prendre en compte dans l'application d'IAS 40 Immeubles de placement et d'IFRS 13 Evaluation de la juste valeur.

Les exposés-sondages sont ouverts à commentaires jusqu'au 30 avril 2014.


5 International Valuation Standards Council

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Pour aller plus loin



Prenez connaissance des propositions de l'IVSC et analysez les implications possibles, y compris sur l'application d'IAS 40 et IFRS 13.


Changement de cap pour le projet Assurance du FASB

Le FASB a décidé de changer la direction de son projet sur les contrats d'assurance et va envisager des amendements ciblés aux normes US GAAP actuelles. Il va également limiter dans un premier temps le champ du projet aux compagnies d'assurance, et déterminera en cours de projet si les contrats émis par des entités qui ne sont pas des compagnies d'assurance doivent être ajoutés.

Ces décisions sont susceptibles de limiter de façon significative la convergence entre les projets sur les contrats d'assurance de l'IASB et du FASB.

Par ailleurs, la décision provisoire de l'IASB de retenir la date d'application de janvier 2018 pour sa nouvelle norme sur les instruments financiers permettra peut-être aux assureurs d'adopter simultanément la norme sur les contrats d'assurance et la nouvelle norme sur les instruments financiers.


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Pour aller plus loin



Prenez connaissance de notre IFRS Newsletter: Insurance pour un résumé des derniers développements sur ce sujet.


Compte-rendu de la réunion du Board de l'IASB de février 2014

Lors de cette réunion, l'IASB a finalisé une grande partie de son projet IFRS 9 et ses propositions d'amendement à IFRS 13 pour préciser l'unité de compte devant servir à l'évaluation des participations cotées ou des UGT correspondant à une entité cotée (voir ci-dessus).

L'IASB a également commencé à examiner divers sujets concernant les paiements fondés sur des actions en vue d'apporter des modifications limitées à IFRS 2, sur les sujets suivants :

•   les paiements fondés sur des actions devant se dénouer en trésorerie qui comportent une condition de performance ;
•   les paiements fondés sur des actions dont le mode de dénouement dépend de la survenance d'évènements futurs ;
•   les paiements fondés sur des actions réglés sous déduction d'une retenue à la source ;
•   le changement du mode de dénouement d'un paiement fondé sur des actions, d'un dénouement en trésorerie à un dénouement en capitaux propres.

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Pour aller plus loin



Notre résumé en français de la réunion du Board de février 2014


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Cette publication est basée sur la publication In the Headlines, December 2013, Issue 2013/12. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

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