Numéro 2014-03 - Jeudi 20 février 2014

 
 

Donnez votre avis sur les dispositions d’IFRS 3
Deux phases supplémentaires d’IFRS 9 en voie de finalisation
D’autres modèles possibles pour la comptabilisation des contrats de location ?
Modeler les futures normes IFRS : les commentaires de KPMG sur le cadre conceptuel
IFRS 14 : allègement provisoire pour les nouveaux adoptants ayant des activités à tarif régulé
Comprendre les IFRS : un aperçu
Compte rendu de la réunion du Board de l’IASB de janvier 2014

Equipe de rédaction :
Benoît Lebrun, associé
Annie Mersereau, associée
Emmanuel Paret, associé Christine Demaille,
Astrid Montagnier.

Pour toute question ou consultation technique,
vous pouvez contacter notre département Accounting Advisory





Donnez votre avis sur les dispositions d’IFRS 3

De façon à s’assurer que l’application de ses nouvelles normes répond globalement aux attentes, l’IASB conduit régulièrement des revues post-application.

Dans ce contexte, l’IASB sollicite aujourd’hui un feedback sur les difficultés d’application auxquelles les entreprises ont été confrontées avec IFRS 3 Regroupements d’entreprises. L’IASB met en particulier l’accent sur l’utilité des dispositions de la norme au plan de la comptabilisation et des informations à fournir, ainsi que sur les points de difficulté rencontrés.

Nous vous encourageons à saisir cette opportunité de répondre à l’IASB sur la base de votre expérience pratique de la norme.


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Pour aller plus loin



Prenez connaissance de notre publication IFRS en Bref 2014/02.
Notez également que KPMG animera la conférence IMA du 8 avril prochain consacrée à la revue post-aquisition d'IFRS 3.


Deux phases supplémentaires d’IFRS 9 en voie de finalisation

La plupart des sujets résiduels issus des phases Classification et évaluation et Dépréciation du projet Instruments financiers ont été finalisés lors de la réunion de janvier, ce qui devrait permettre à l’IASB de publier une norme définitive au deuxième trimestre 2014.

Les discussions de janvier se sont concentrées sur les questions liées à la présentation, aux informations à fournir et aux modalités transitoires. En outre, aujourd’hui l’IASB considère que l’objectif de plus grande interaction entre les dispositions sur la classification et l’évaluation des actifs financiers d’une part et la comptabilisation des dettes liées aux contrats d’assurance d’autre part est atteint, avec la confirmation des propositions d’une troisième catégorie d’évaluation.

Le FASB a décidé de ne pas suivre les propositions liées à l’évaluation du « business model », ce qui marque la fin, du moins pour l’instant, de la convergence avec l’IASB sur la classification et l’évaluation des actifs financiers


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Pour aller plus loin



Notre IFRS Newsletter: Financial Instruments présente les dernières discussions sur ce sujet.
Pour en savoir plus sur les décisions du FASB, vous pouvez accéder à leur site.


D’autres modèles possibles pour la comptabilisation des contrats de location ?

L’IASB et le FASB ont redémarré en janvier 2014 leurs discussions sur le projet « Locations ». Ils ont débattu sur des aspects fondamentaux du projet tels que les modèles à retenir pour les preneurs et les bailleurs, ainsi que sur ces possibilités complémentaires de simplification pour les « petits contrats ».

Aucune décision n’a été prise, mais l’éventail des options recensées était saisissant, reflétant les commentaires variés reçus sur les propositions figurant dans l’ED de mai 2013. L’IASB et le FASB reviendront sur ces sujets cruciaux au mois de mars en vue de décider de la façon d'avancer sur ce projet controversé.

Si le principe d’inscription des contrats de location au bilan du preneur reste acquis, se pose en revanche la question du maintien d’un modèle dual et des critères de classement qui s’y rattachent. Du côté des bailleurs, les débats ont notamment porté sur la possibilité de conserver certaines pratiques actuelles.


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Pour aller plus loin



Notre IFRS Newsletter: Leases présente le résumé des discussions de janvier 2014.


Modeler les futures normes IFRS : les commentaires de KPMG sur le projet de cadre conceptuel

Pour KPMG, le projet de cadre conceptuel doit avoir pour ambition de mettre en place les fondations qui soutiennent un ensemble de normes comptables cohérentes, moins complexes et permettant davantage de comparabilité. Il devrait également permettre d’améliorer le processus de développement des nouvelles normes.

A notre avis, le DP qui a été publié constitue un bon point de départ pour susciter les débats nécessaires sur les principes fondamentaux du reporting financier et pour rechercher des solutions pratiques. Des principes restent cependant à établir sur certains sujets clés, tels que la performance, l’unité de compte ou encore le fait générateur d’une obligation. Il reste donc du travail à accomplir pour que le projet soit à la hauteur de ses ambitions.


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Pour aller plus loin



Prenez connaissance de notre lettre de commentaires sur le projet.

Accédez à notre In the Headlines pour avoir une vue d’ensemble du projet de cadre conceptuel.


IFRS 14 : allègement provisoire pour les nouveaux adoptants ayant des activités à tarif régulé

Des dispositions spécifiques pour comptabiliser les effets de la régulation des tarifs existent dorénavant en IFRS pour les nouveaux adoptants. En effet, une norme provisoire - IFRS 14 Comptes de reports réglementaires – vient d’être publiée.

Les nouveaux adoptants des normes IFRS vont ainsi pouvoir continuer à utiliser leur référentiel comptable antérieur pour comptabiliser leurs soldes de reports réglementaires pendant que l’IASB poursuit ses réflexions dans le cadre d’un projet d’ensemble consacré à cette thématique.

Pour les entités ayant des activités régulées qui ont retardé leur transition aux IFRS, comme c’est le cas au Canada, cette norme provisoire est une bonne nouvelle. En revanche, partout ailleurs, l’attention se portera principalement sur le projet d’ensemble.


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Pour aller plus loin



Prenez connaissance des implications d’IFRS 14 pour les nouveaux adoptants dans notre publication In the Headlines


Comprendre les IFRS : un aperçu

L’Audit Committee Institute de KPMG vient de publier Comprendre les IFRS – Un aperçu. Cette publication permet d’avoir une vue d’ensemble sur les normes IFRS. Son format concis, allant à l’essentiel, est tout particulièrement adapté aux comités d’audit et comités de direction qui souhaitent mettre à jour leurs compétences et connaissances dans ce domaine.

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Pour aller plus loin



Rapprochez vous de votre contact KPMG habituel si vous souhaitez obtenir une copie de la publication.

Vous pouvez télécharger ici notre publication : Comprendre les IFRS – Un aperçu


Compte-rendu de la réunion du Board de l’IASB de janvier 2014

Lors de cette réunion, l’IASB a mis un terme aux discussions techniques relatives au projet de norme sur les dépréciations et sur la classification et l'évaluation des instruments financiers (voir Deux phases supplémentaires d'IFRS 9 en voie de finalisation ci-dessus)

Les projets sur les contrats d’assurance et les contrats de location sont à nouveau à l’ordre du jour. L’IASB et le FASB ont examiné, sans prendre de décisions, des résumés des commentaires reçus sur le projet relatif à l’assurance. Ils ont également débuté leurs discussions sur les différents modèles de comptabilisation des contrats de location par des échanges sans prendre non plus de décisions.

L’IASB a examiné les mesures transitoires et les procédures relatives aux modifications de la norme IAS 1 discutées au cours des réunions de septembre à novembre (incluant la présentation sur une ligne unique en recyclable et non recyclable selon le cas des autres éléments du résultat global provenant des entités mises en équivalence). La publication d’un ED est prévue au 1er trimestre 2014.

De même, après examen de difficultés résiduelles, les amendements en cours relatifs aux transferts d’actifs à des entités mises en équivalence et aux acquisitions d’intérêts dans des activités conjointes devraient être publiés au 1er trimestre 2014.


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Pour aller plus loin



Notre résumé en français de la réunion du Board de janvier 2014


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Cette publication est basée sur la publication In the Headlines, December 2013, Issue 2013/12. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

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