Numéro 2013-17 - Lundi 13 janvier 2014

 
 

Notre analyse du nouveau modèle de comptabilité de couverture
Une étape clé vers l'amélioration de la communication financière et non financière
Instruments financiers - une année productive, mais encore des sujets à discuter en 2014
Des amendements de portée limitée aux normes IFRS
Actualité des adoptions au niveau européen
Compte-rendu de la réunion du Board de l'IASB de décembre 2013


L’équipe de rédaction d’IFRS en Bref vous souhaite une excellente année 2014





Notre analyse du nouveau modèle de comptabilité de couverture

KPMG a salué la publication par l'IASB de son nouveau modèle de comptabilité de couverture générale (une des phases d'IFRS 9 Instruments financiers) qui permet un plus grand alignement entre la comptabilité de couverture et la gestion des risques.

Notre newsletter IFRS en Bref 2014/01 Une comptabilité de couverture plus proche de la gestion des risques vous permettra de prendre connaissance de ces nouvelles dispositions et d'identifier les principaux impacts que ce nouveau texte pourrait avoir dans vos états financiers.

Par ailleurs, notre publication First Impressions propose une analyse plus détaillée de ce nouveau modèle de couverture générale et des dispositions transitoires qui l'accompagnent.

L'IASB a repoussé la date d'application obligatoire d'IFRS 9 Instruments financiers au plus tôt aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Les sociétés pourront adopter par anticipation le nouveau modèle de couverture générale si elles appliquent les autres dispositions existantes d'IFRS 9 simultanément, sachant qu'IFRS 9 ne pourra pas être appliquée en France tant qu'elle n'aura pas été approuvée par l'Union Européenne.


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Pour aller plus loin



Accédez à notre newsletter IFRS en Bref 2014/01 pour prendre connaissance de ce nouveau texte



Accédez à notre publication First Impressions pour comprendre les impacts détaillés de ce nouveau texte.


Une étape clé vers l'amélioration de la communication financière et non financière

Le Référentiel pour le Reporting Intégré a été publié en décembre par l'IIRC (International Integrated Reporting Council). Il s'agit d'un projet ambitieux de refonte de l'objectif et du focus de la communication des entreprises.

L'objectif est de fournir aux investisseurs une vision plus complète de la valeur d'une entreprise en étendant la communication au delà du reporting des performances financières historiques.

Le Référentiel présente un intérêt tout particulier pour les entreprises qui cherchent d'ores et déjà à améliorer la qualité de leur communication financière et non financière de façon à mieux répondre aux besoins de leurs investisseurs.


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Pour aller plus loin



Prenez connaissance du contenu du Référentiel dans notre publication In the Headlines.

Des informations détaillées sont également à votre disposition sur notre site dédié à l'amélioration de la communication financière et non financière.


Instruments financiers - une année productive, mais encore des sujets à discuter en 2014

La réunion de décembre de l'IASB a marqué la fin d'une année de travaux intenses et productifs sur le projet relatif aux instruments financiers. Il reste cependant plusieurs sujets encore ouverts à discussion en 2014.

Le Board a ainsi poursuivi ses délibérations sur les phases de classification, d'évaluation et de dépréciation dans IFRS 9 Instruments Financiers. Le Board a également débattu sur l'application de l'exception d'évaluation sur une base de portefeuille dans IFRS 13 Evaluation de la juste valeur.


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Pour aller plus loin



Prenez connaissance de notre IFRS Newsletter: Financial Instruments pour un résumé des dernières discussions.


Des amendements de portée limitée aux normes IFRS

Dans le cadre du processus d'Améliorations Annuelles couvrant les besoins d'amendements aux normes IFRS non urgents mais nécessaires, l'IASB a publié en décembre 2013 deux séries d'amendements définitifs et un exposé-sondage.

Les deux cycles d'amendements définitifs (2010-2012 et 2011-2013) touchent neuf normes au total, avec des amendements consécutifs à certains autres textes. Sous réserve de leur adoption par l'Union Européenne, la plupart des amendements sont applicables prospectivement pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014.

L'exposé-sondage paru en décembre correspond au cycle d'Améliorations Annuelles 2012-2014. Les propositions d'amendement affectent quatre normes : IFRS 5, IFRS 7, IAS 19 et IAS 34. La plupart des amendements proposés seraient d'application rétrospective pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Ces propositions d'amendements sont ouvertes à commentaires jusqu'au 13 mars 2014.


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Pour aller plus loin



Accédez à notre IFRS Newsletter: The Balancing Items pour davantage d'informations sur ces amendements.



Actualité des adoptions au niveau européen

En décembre, la Commission Européenne a adopté les amendements à IAS 36 et IAS 39. Ces amendements sont applicables obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.

L'amendement à IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers modifie certaines dispositions en matière d'informations à fournir selon IAS 36 qui avaient résulté de la publication d'IFRS 13 Evaluation de la juste valeur. Il supprime notamment l'obligation de fournir le montant de la valeur recouvrable d'une UGT (ou groupe d'UGT) à laquelle est affecté un goodwill significatif en l'absence dépréciation.

L'amendement à IAS 39 Novation des dérivés et maintien de la comptabilité de couverture fournit une exception à l'obligation de mettre fin à la comptabilité de couverture lorsqu'un instrument de couverture doit faire l'objet d'une novation auprès d'une chambre de compensation en conséquence d'une réglementation.

L'EFRAG a par ailleurs fait une proposition de recommandation d'adoption des amendements à IAS 19 Régimes à prestations définies - cotisations des membres du personnel, ouverte à commentaires jusqu'au 17 janvier 2014. L'adoption par l'Union Européenne de ces amendements est prévue au 3ème trimestre 2014. Ces amendements sont applicables obligatoirement selon l'IASB pour les exercices ouverts à compter au 1er juillet 2014.

Enfin, l'adoption par l'Union Européenne de l'interprétation IFRIC 21 Droits ou taxes a été repoussée et est dorénavant prévue au second trimestre 2014. Cette interprétation est applicable obligatoirement selon l'IASB pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.


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Pour aller plus loin



Statut d'adoption des normes (site de l'EFRAG)



Synthèse proposée par KPMG du référentiel applicable (IASB et UE) pour les clôtures annuelles au 31 décembre 2013


Compte-rendu de la réunion du Board de l'IASB de décembre 2013

Lors de cette réunion, l'IASB a notamment décidé de finaliser deux amendements. Le premier est relatif aux mouvements de capitaux propres (« autres variations d'actifs nets ») des entités mises en équivalence. L'IASB a décidé de finaliser l'amendement selon les principes énoncés dans l'exposé-sondage (et malgré de nombreuses critiques des commentateurs), afin de mettre un terme à la diversité des pratiques sur ce sujet. Le second amendement est relatif aux méthodes d'amortissement et de dépréciation acceptables.

L'IASB a également poursuivi le processus de revue post-application d'IFRS 3 Regroupements d'entreprises et décidé de publier fin janvier 2014 une demande d'information (Request for Information ou RfI) sur les sujets qui posent des difficultés d'application.

Par ailleurs, l'IASB a décidé d'arrêter à court terme ses travaux relatifs à la détermination du taux d'actualisation à utiliser pour évaluer les dettes des régimes post-emploi, et d'attendre les conclusions du projet de recherche sur les taux d'actualisation.

Enfin, l'IASB a poursuivi ses discussions relatives aux instruments financiers (voir également supra).


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Pour aller plus loin



Notre résumé en français de la réunion du Board de décembre 2013

Publications IFRS de la Chaire Essec KPMG (1)


(1) KPMG et l’ESSEC ont créé la Chaire Financial Reporting ESSEC-KPMG en 2005. Les vues et opinions exprimées dans les publications de la Chaire sont uniquement celles de leurs auteurs.

Equipe de rédaction :
Benoît Lebrun, associé
Annie Mersereau, associée
Emmanuel Paret, associé
Christine Demaille,
Astrid Montagnier,
Sonia Moulinier,


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Jean-François Dandé
Associé Département Treasury & Capital Markets

Hubert de Vaumas
Associé Département Treasury & Capital Markets


Pour toute question ou consultation technique,
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Cette publication est basée sur la publication In the Headlines, December 2013, Issue 2013/12. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

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