Numéro 2013-16 - Vendredi 20 Décembre 2013

 
 

Une nouvelle norme qui élargit la comptabilité de couverture
L’application d’IFRS 9 différée au moins jusqu’en 2017
Une approche pratique pour le calcul des retraites
Comparaison IFRS et US GAAP
Compte rendu de la réunion du Board de l’IASB de novembre 2013

Equipe de rédaction :

Benoît Lebrun, associé
Annie Mersereau, associée
Emmanuel Paret, associé Christine Demaille,
Astrid Montagnier

Pour toute question ou consultation technique,
vous pouvez contacter notre département Accounting Advisory





Une nouvelle norme qui élargit la comptabilité de couverture

Cette nouvelle norme, qui fait partie d’IFRS 9 Instruments financiers, sur la comptabilité de couverture générale permet un plus grand alignement entre la comptabilité de couverture et la gestion des risques.

Elle ne change pas fondamentalement les types de relations de couverture ou les dispositions pour mesurer et comptabiliser l’inefficacité. En revanche, les stratégies de couverture utilisées pour la gestion des risques seront plus nombreuses à être éligibles à la comptabilité de couverture.

Evaluer l’efficacité d’une relation de couverture nécessitera plus de jugement, et les modalités d’application restent complexes dans certains domaines. L’analyse des nouvelles dispositions et de leurs impacts pourra s’avérer complexe et les modifications par rapport à la pratique actuelle pourraient induire des modifications dans les systèmes d’information.

La date d’application obligatoire n’est pas encore déterminée mais sera au plus tôt le 1er janvier 2017 (voir ci-dessous les développements relatifs au report de la date d’application obligatoire d’IFRS 9). Les sociétés pourront adopter par anticipation le nouveau modèle de couverture générale si elles appliquent les autres dispositions existantes d’IFRS 9 simultanément.


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Pour aller plus loin



Prenez connaissance de notre publication In the Headlines pour identifier les impacts que cette norme pourrait avoir dans vos états financiers.



L’application d’IFRS 9 différée au moins jusqu’en 2017

L’IASB a officiellement repoussé la date d’application obligatoire d’IFRS 9 Instruments financiers au plus tôt aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. A ce titre, il est rappelé qu’IFRS 9 ne pourra pas être appliquée dans l’Union Européenne tant que cette norme n’aura pas été approuvée par celle-ci.

Il s’agit d’une des décisions résultant des discussions de l’IASB de novembre relatives au projet instruments financiers.

L’IASB a continué à progresser sur le projet dépréciation et a pris des décisions provisoires sur un certain nombre de sujets, notamment sur l’évaluation et la présentation des pertes de crédit attendues.

L’IASB et le FASB ont également confirmé l’approche de base pour la classification et l’évaluation des actifs financiers et passifs financiers telle qu’elle était présentée respectivement dans l’exposé-sondage (IFRS) et dans la proposition d’Accounting Standard Update (US GAAP). Les Boards ont également proposé des clarifications pour résoudre des difficultés relatives à l’application du test sur le « business model ».


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Pour aller plus loin



Prenez connaissance de notre IFRS Newsletter: Financial Instruments



Une approche pratique pour le calcul des retraites

Les modifications relatives au calcul des engagements de retraite qui viennent d’être finalisées par l’IASB vont apporter des allègements par rapport aux dispositions d’IAS 19R applicables pour la première fois en 2013 pour beaucoup d’entreprises.

Cette modification introduit un aménagement pratique qui, lorsqu’il est applicable, permet de comptabiliser les cotisations salariales ou des tiers en diminution du coût des services rendus. Toutes les entreprises n’en bénéficieront toutefois pas. En effet, les amendements ne s’appliquent que pour les plans à contributions définies pour lesquels les cotisations salariales ou des tiers remplissent un certain nombre de critères.

Les entreprises qui comptabilisent des cotisations salariales ou de tiers qui ne peuvent bénéficier de l’exemption profiteront néanmoins d’une clarification du texte sur la question de l’allocation des cotisations aux périodes de service.

Sous réserve du processus d’adoption européen, ces amendements s’appliquent obligatoirement au 1er juillet 2014 mais peuvent être anticipés.


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Pour aller plus loin



Notre publication In the Headlines détaille les impacts de ces amendements.



Comparaison IFRS et US GAAP

Il n’y a pas si longtemps encore, l’évocation du terme IFRS faisait assez immanquablement penser au projet de convergence avec les US GAAP. Aujourd’hui, les maîtres mots sont « comparabilité » et « cohérence ». On parle ainsi désormais de cohérence dans la mise en œuvre et de comparabilité d’informations données en IFRS et en US GAAP plutôt que de convergence entre les deux référentiels.
En termes de comparabilité, les différences entre les IFRS et les US GAAP demeurent importantes dans de nombreux domaines et leur connaissance présente un intérêt certain tant pour les préparateurs que pour les utilisateurs d’états financiers. La compréhension de ces différences est la première étape vers la cohérence et la comparabilité.

KPMG a le plaisir de publier cette dernière édition de IFRS compared to US GAAP. Une version abrégée destinée aux Comités d’Audit et Conseils d’Administration est également disponible.


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Pour aller plus loin



Rapprochez vous de votre contact KPMG habituel si vous souhaitez obtenir une copie de la publication complète.

Vous pouvez accéder à la publication abrégée IFRS compared to US GAAP : an overview sur notre site KPMG Global IFRS Institute.



Compte rendu de la réunion du Board de l’IASB de novembre 2013

Lors de cette réunion, un certain nombre de sujets en cours ont été finalisés ou ont significativement avancé de sorte qu’ils sont sur le point de l’être, tels les amendements sur les partenariats et les entreprises associées ou ceux sur les méthodes d’amortissement.

Les discussions ont été poursuivies conjointement avec le FASB en matière d’instruments financiers notamment sur l’appréciation du « business model » en vue du classement des actifs financiers. L’IASB a également pris la décision que la date d’application obligatoire d’IFRS 9 serait au plus tôt le 1er janvier 2017.

Enfin, l’IASB n’a pas souhaité modifier les dispositions d’IAS 1 en matière de continuité d’exploitation.


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Pour aller plus loin



Notre résumé en français de la réunion du Board de novembre 2013

Publications IFRS de la Chaire Essec KPMG (1)



(1) KPMG et l’ESSEC ont créé la Chaire Financial Reporting ESSEC-KPMG en 2005. Les vues et opinions exprimées dans les publications de la Chaire sont uniquement celles de leurs auteurs.


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Cette publication est basée sur la publication In the Headlines, May 2013, Issue 2013/09. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

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