Numéro 2013-14 - Mercredi 16 octobre 2013

 
 

Projet locations : un coût de mise en œuvre trop élevé
Les projets relatifs aux instruments financiers progressent
Modeler les futures normes IFRS : le cadre conceptuel
Les dernières interprétations IFRS des experts de KPMG
Compte rendu de la réunion du Board de l’IASB de septembre 2013

Equipe de rédaction :

Benoît Lebrun, associé
Annie Mersereau, associée
Emmanuel Paret, associé Christine Demaille,
Astrid Montagnier

Pour toute question ou consultation technique,
vous pouvez contacter notre département Accounting Advisory





Projet locations : un coût de mise en œuvre trop élevé

En mai dernier, lorsque l’IASB et le FASB ont publié leurs propositions pour modifier en profondeur la comptabilisation des locations, KPMG s’est interrogé sur le coût que représente un tel changement pour les préparateurs.

Alors que la période de commentaires prend fin, KPMG a fait part de ses préoccupations aux Boards.

KPMG soutient toujours l’objectif des Boards de développer une approche unique et moins complexe pour comptabiliser les locations et le principe général selon lequel les actifs et passifs générés par un contrat de location doivent figurer au bilan du locataire.

Néanmoins, nous sommes d’avis que les Boards ne devraient pas finaliser une norme sur la base des propositions actuelles.

Comptabiliser les locations au bilan ne devrait pas être un objectif en soi, à poursuivre quel qu’en soit le coût. Nous avons le sentiment que les propositions actuelles ne représentent pas une amélioration par rapport aux normes existantes, qu’elles ne vont pas satisfaire les utilisateurs et qu’elles ne justifieront pas le coût de leur mise en œuvre et de leur application. Changer pour changer ne signifie pas forcément progresser.


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Pour aller plus loin



Prenez connaissance de la lettre de commentaires de KPMG pour mieux comprendre notre avis sur les propositions.

Accédez à notre publication IFRS en Bref pour avoir un aperçu de ce que les propositions signifient pour vous. De plus, notre publication New on the Horizon vous permet de mieux comprendre les propositions tout en vous apportant l’éclairage de KPMG.



Les projets relatifs aux instruments financiers progressent

Les réunions de septembre se sont avérées fructueuses pour les projets relatifs aux instruments financiers. En effet, les deux Boards ont pris un certain nombre de décisions sur la classification, l’évaluation et la dépréciation des actifs financiers.

L’IASB a progressé dans les discussions sur l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers, même si des divergences de vue avec le FASB ont émergé. Les Boards ont pris des décisions provisoires sur ce que recouvrent les notions de « principal » et « intérêt » et sur les conséquences des clauses conditionnelles et des options de remboursement anticipé ou de report d’échéance.

L’IASB a également apporté des clarifications sur le modèle qu’il propose pour la dépréciation, en prenant des décisions provisoires sur l’évaluation d’une augmentation du risque de crédit et la définition d’un “défaut”. Il a également décidé d’examiner les possibilités futures de convergence avec le FASB.


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Pour aller plus loin



Accéder à notre IFRS Newsletter: Financial Instruments pour comprendre quels pourraient être les impacts.



Modeler les futures normes IFRS : le cadre conceptuel

Il y a eu de nombreux débats récemment pour savoir si les normes comptables remplissaient toujours leur rôle. L’engagement de l’IASB de revoir son cadre conceptuel pour traiter des difficultés perçues dans les normes comptables, y compris la complexité croissante du reporting financier, arrive donc au bon moment.

La consultation de l’IASB sur le cadre conceptuel n’aura pas d’impact à court terme, mais elle pourrait affecter les futures normes IFRS de façon significative. La consultation porte notamment sur les éléments qui pourraient modifier le bilan, l’état de la performance et les informations à fournir.

L’objectif est que le cadre conceptuel, une fois finalisé, permette à l’IASB de développer des normes moins complexes et ayant une plus grande cohérence entre elles.

La consultation représente donc une opportunité à ne pas manquer, pour toutes les parties prenantes dans le domaine du reporting financier, de présenter leur vue à l’IASB. Les commentaires doivent parvenir à l’IASB pour le 14 janvier 2014.


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Pour aller plus loin



Pour plus de détails, lisez notre newsletter In the Headlines.



Les dernières interprétations IFRS des experts de KPMG

Maintenant que les normes IFRS sont appliquées dans près de 100 pays, formant une plateforme de comparabilité des états financiers, l’enjeu est d’assurer la cohérence de l’information.

Notre publication Insights into IFRS est justement focalisée sur cette cohérence – elle explique les dispositions des normes et illustre leur application au travers d’exemples développés par nos experts IFRS partout dans le monde.

Cette publication est organisée par thèmes et reflète les normes IFRS applicables au 1 er août 2013. Elle met l’accent sur l’application des normes en pratique et s’attache à expliquer leur rationnel.

L’édition Insights into IFRS – An overview permet d’avoir une vue d’ensemble des normes à destination notamment des comités d’audit et des comités de direction. Elle est conçue pour un fonctionnement sur smartphone


Les nouveautés de la 10ème édition d’Insights into IFRS

Cette 10 ème édition comprend les nouvelles dispositions pour les entités d’investissement, des analyses plus détaillées sur les évaluations en juste valeur et les nouvelles dispositions sur les engagements de retraite. Un index des exemples a été ajouté. Enfin, pour faciliter la lecture, notre chapître sur les évaluations en juste valeur est dupliqué dans le volume 2, qui est dédié aux instruments financiers.


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Pour aller plus loin


Rapprochez-vous de votre contact KPMG habituel si vous souhaitez obtenir un exemplaire de notre publication Insights into IFRS.

Vous pouvez télécharger ici notre publication : Insights into IFRS: An overview



Compte rendu de la réunion du Board de septembre 2013

Cette réunion a été marquée par les avancées sur les projets relatifs aux instruments financiers.

Elle a également été marquée par l’initiation de débats sur les amendements qu’il serait nécessaire d’apporter à IAS 1 pour améliorer la lisibilité et la pertinence des informations fournies dans les notes aux états financiers.

Enfin, des débats ont à nouveau eu lieu sur le projet Revenu, notamment sur les sujets de la prise en compte du risque de crédit, de la limitation du montant de revenu à comptabiliser, et du traitement des licences.

Pour aller plus loin


Notre résumé en français de la réunion du Board de septembre 2013

Publications IFRS de la Chaire Essec KPMG(1)


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(1) KPMG et l’ESSEC ont créé la Chaire Financial Reporting ESSEC-KPMG en 2005. Les vues et opinions exprimées dans les publications de la Chaire sont uniquement celles de leurs auteurs.



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Cette publication est basée sur la publication In the Headlines, May 2013, Issue 2013/09. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

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