Numéro 2013-13 - Lundi 16 septembre 2013

 
 

L’application de la future norme Revenu va nécessiter beaucoup de jugement
L’IASB diffère la date d’application obligatoire de la nouvelle norme sur les instruments financiers
Etats financiers IFRS : de la conformité à la communication
Progrès durable pour le Reporting Intégré
L’IASB lance une consultation sur la pierre angulaire du reporting financier
Compte-rendu de la réunion du Board de l'IASB de juillet 2013
Les dernières publications de KPMG à l’international

Equipe de rédaction :

Benoît Lebrun, associé
Annie Mersereau, associée
Emmanuel Paret, associé Christine Demaille,
Astrid Montagnier

Pour toute question ou consultation technique,
vous pouvez contacter notre département Accounting Advisory





L’application de la future norme Revenu va nécessiter beaucoup de jugement

Les Boards de l’IASB et du FASB travaillent à la finalisation d’une nouvelle norme sur la comptabilisation du Revenu qui devrait être publiée d’ici la fin de l’année. Ils ont redébattu en juillet des points clés d’application identifiés durant le processus de rédaction, notamment les conséquences sur la reconnaissance du revenu de l’existence d'incertitudes en termes de recouvrement et la logique de limitation en cas de revenu variable.

Ils ont confirmé leurs décisions antérieures dans ces domaines, ce qui pourrait impliquer un recours accru au jugement.

Dans le cadre du lancement de cette nouvelle norme, les Boards ont annoncé la formation d’un groupe conjoint de transition qui aura pour mission d’identifier les sujets d’interprétation à trancher pendant que les entreprises travailleront à la mise en place des nouvelles dispositions.


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Pour aller plus loin



Notre publication :
IFRS Newsletter: Revenue analyse les impacts de ces décisions.



L’IASB diffère la date d’application obligatoire de la nouvelle norme sur les instruments financiers

La date d’application obligatoire du 1er janvier 2015 devait s’appliquer à l’ensemble des phases d’IFRS 9, mais l’IASB a progressé moins vite que prévu sur le projet. En conséquence, et pour répondre aux soucis exprimés sur le sujet, l’IASB a provisoirement décidé d’une part, de différer la date d’application obligatoire d’IFRS 9 et, d’autre part, de permettre une application anticipée isolée des dispositions sur le risque de crédit propre.

L’IASB continue d’avancer sur les phases « classification et évaluation » et « dépréciation ». Les redélibérations sur « classification et évaluation », y compris pour les aspects communs avec le FASB, devraient s’achever fin 2013. Le programme de la phase « dépréciation » devrait être présenté à la réunion de septembre ainsi qu’une analyse plus détaillée des commentaires reçus.

Le second semestre 2013 devrait également voir la publication du nouveau modèle général de couverture ainsi que celle d’un discussion paper sur la macro-couverture.


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Pour aller plus loin



Notre publication :
IFRS Newsletter: Financial Instruments analyse l’impact que ces décisions pourraient avoir pour vous.



Etats financiers IFRS : de la conformité à la communication

L’année 2013 voit la première application de plusieurs nouvelles normes et amendements, dont certaines s’accompagnent de nombreuses informations à fournir.

En même temps, il y a un sentiment grandissant que les états financiers, et les documents adressés aux actionnaires de façon générale, ne doivent plus avoir un simple objectif de conformité mais doivent évoluer pour mieux communiquer sur la stratégie, la performance et le développement de la société. Chaque société a sa propre histoire à raconter et ses états financiers doivent contribuer à la raconter le mieux possible.

Les états financiers illustrés de KPMG donnent pour une société fictive des exemples d’une présentation plus claire et plus cohérente des informations IFRS en fonction de leur pertinence pour la société.


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Pour aller plus loin



Téléchargez une copie de notre Guide to financial statements – Illustrative Disclosures.

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire broché de cette publication, vous pouvez vous rapprocher de votre contact KPMG habituel.



Progrès durable pour le Reporting Intégré

Alors que son projet de Référentiel pour un Reporting Intégré monte en puissance, l’IIRC (International Integrated Reporting Council) a annoncé une alliance avec deux organismes qui pourrait encore accélérer l’adoption du Référentiel.

Grâce à sa collaboration avec le CDP (Carbon Disclosure Project) et le CDSB (Climate Disclosure Standards Board), l’IIRC projette d’incorporer des informations non financières pour fournir aux marchés une information cohérente et comparable sur les impacts environnementaux des activités d’une société.

L’alliance permet de franchir une nouvelle étape pour atteindre l’objectif affiché par l’IIRC de publier un Référentiel permettant de communiquer sur l’éventail des facteurs qui affectent de façon significative la capacité d’une organisation à créer de la valeur.


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Pour aller plus loin


Accédez ici au communiqué de presse de l’IIRC et découvrez les sites du CDP et du CDSB.

Notre publication :
The future of corporate reporting: towards a common vision fournit une analyse détaillée de ces sujets.



L’IASB lance une consultation sur la pierre angulaire du reporting financier

Le 18 juillet 2013, l’IASB a publié un discussion paper destiné à répondre à des demandes de longue date de révision du Cadre Conceptuel – qui est indispensable au développement de normes de qualité et basées sur des principes – dans un contexte où des craintes sont exprimées par rapport à la complexité croissante du reporting financier.

Bien qu’elle n’ait pas de conséquence aussi immédiate que d'autres projets, à long terme cette consultation influencera l'orientation de la comptabilité et déterminera les principes fondamentaux qui sous-tendront le développement de normes internationales robustes et cohérentes.

Cela représente une opportunité à ne pas négliger pour toutes les parties intéressées de présenter leurs vues à l’IASB.

Les commentaires doivent être transmis à l’IASB d’ici le 14 janvier 2014.


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Pour aller plus loin


Pour plus d’information sur les propositions, accédez aux communiqués de presse de KPMG et de l’IASB.

Notre newsletter à venir In the Headlines analysera quel pourrait être l’impact de ces propositions.



Compte-rendu de la réunion du Board de l'IASB de juillet 2013

Lors de sa réunion de juillet, l’IASB a redébattu la nouvelle norme sur la comptabilisation du Revenu et décidé provisoirement de différer la date d’application obligatoire d’IFRS 9.

L’IASB a également entamé lors de cette réunion la revue post-application (Post Implementation Review ou PIR) de la norme IFRS 3 Regroupements d'Entreprises.


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Pour aller plus loin


Notre résumé en français de la réunion du Board de juillet 2013

Publications IFRS de la Chaire Essec KPMG (1)



Les dernières publications de KPMG à l’international

Guide to annual financial statements – disclosure checklist

L’année 2013 voit la première application de plusieurs nouvelles normes et amendements, dont certaines s’accompagnent de nombreuses informations à fournir. Cette publication, à utiliser en conjonction avec les états financiers illustrés, regroupe les dispositions des normes en matière d’informations à fournir.

Notre Publication

Guide to annual financial statements – disclosure checklist


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(1) KPMG et l’ESSEC ont créé la Chaire Financial Reporting ESSEC-KPMG en 2005. Les vues et opinions exprimées dans les publications de la Chaire sont uniquement celles de leurs auteurs.



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Cette publication est basée sur la publication In the Headlines, May 2013, Issue 2013/09. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

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