Numéro 2013-12 - Vendredi 12 juillet 2013

 
 

Un nouveau monde pour l’assurance  

Equipe de rédaction :

Benoît Lebrun, associé
Annie Mersereau, associée
Emmanuel Paret, associé Christine Demaille,
Astrid Montagnier,
Gaël Rognon

Pour toute question ou consultation technique,
vous pouvez contacter notre département Accounting Advisory

Poursuivre la comptabilité de couverture après des novations de dérivés  
Comptabilisation au coût pour les plantes productrices  
Le Board de l'IASB finalise deux campagnes d'améliorations annuelles  
Les dernières publications de KPMG à l’international  




Un nouveau monde pour l'assurance

Le nouvel exposé-sondage sur les contrats d’assurance publié par l’IASB le 20 juin 2013 marque une étape décisive vers la mise en place d’un cadre commun pour le reporting financier dans le secteur de l’assurance.

Les propositions s’appliquent à tous les contrats qui couvrent un risque d’assurance, y compris certains contrats de garantie financière, plutôt qu’aux seuls contrats émis par des organismes d’assurance ; elles s’appliquent aussi aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire émis par des organismes d’assurance.

Le nouvel exposé-sondage introduit un modèle révisé d’évaluation en valeur courante, qui permettrait de répondre en partie aux préoccupations liées à une volatilité accrue du résultat. Il introduit également une nouvelle approche en termes de présentation qui modifierait de façon significative la façon dont les assureurs présentent leur performance, en particulier dans le domaine de l’assurance-vie.

Il est probable que ces propositions impactent les organisations en profondeur, affectant la gestion actif-passif et les décisions sur la structuration et la tarification des produits. La gestion du capital et les obligations réglementaires pourraient également être affectées dans certains pays. Et les nouveaux besoins en termes de collecte de données et d’obligation de rétention pourraient nécessiter des adaptations importantes des systèmes.

L’exposé-sondage est ouvert à commentaires jusqu’au 25 octobre 2013.

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Pour aller plus loin



Notre page Web dédiée au projet assurance.

Notre publication :
In the Headlines analyse l’impact que pourraient avoir ces propositions.



Poursuivre la comptabilisation de couverture après une novation de dérivé

Les lois et réglementations sur les dérivés évoluent dans un certain nombre de pays (et notamment en France avec la réglementation européenne EMIR) et imposent aux entreprises de faire une novation de leurs dérivés auprès d’une chambre de compensation (ou les incitent à le faire).

En conséquence, l’IASB a publié un amendement à IAS 39, Novation de dérivés et poursuite de la comptabilité de couverture qui permet de ne pas interrompre une relation de couverture existante en cas de novation non prévue dans la documentation de couverture d’origine si elle remplit certains critères.

Si vous prévoyez de faire une novation de dérivé via une chambre de compensation, analysez les amendements en détail, pour déterminer si vous aurez la possibilité de maintenir la comptabilité de couverture.

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Pour aller plus loin



Notre publication :
In the Headlines analyse les nouvelles dispositions.



Comptabilisation au coût pour les plantes productrices

L’IASB a publié un exposé-sondage Agriculture : plantes productrices, pour faire suite aux commentaires reçus selon lesquels le modèle de la juste valeur n’est pas approprié pour évaluer les plantes productrices, par exemple les pieds de vigne ou les hévéas.

Selon ces propositions, une entité pourrait choisir d’évaluer les plantes productrices au coût selon IAS 16. Cependant, les récoltes poussant sur les plantes productrices continueraient à être évaluées à la juste valeur moins les coûts de la vente selon la norme IAS 41.

Les propositions simplifieraient l’évaluation des plantes productrices et seront bien accueillies par de nombreuses sociétés et investisseurs, particulièrement en Asie. Ceux-ci considèrent en effet que la comptabilisation actuelle en juste valeur fait l’objet de trop d’incertitudes.

L’exposé-sondage est ouvert à commentaires jusqu’au 28 octobre 2013.


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Pour aller plus loin



Notre publication :
In the Headlines analyse les propositions de l’IASB.



L'IASB finalise ses campagnes d’améliorations annuelles (juin 2013)

Le Board a finalisé en juin 2013 ses discussions sur ses campagnes d’améliorations annuelles 2010-2012 et 2011-2013. Les amendements devraient être publiés au dernier trimestre 2013.

Au cours de cette réunion, l’IASB et le FASB ont par ailleurs continué d’examiner les commentaires sur leurs deux projets de modifications de la norme IFRS 9, relatifs à la classification et à l’évaluation des instruments financiers.


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Pour aller plus loin



Notre résumé en français de la réunion du Board de juin 2013

Publications IFRS de la Chaire Essec KPMG (1)



Les dernières publications de KPMG à l’international

 

New on the Horizon: Leases

Dans la perspective de modifier fondamentalement la comptabilisation des contrats de location, l’IASB et le FASB viennent de publier, dans un nouvel exposé-sondage, de nouvelles propositions en vue d’inscrire au bilan les droits et obligations résultant de la plupart des contrats de location des preneurs. Un modèle dual s’appliquerait grâce à un nouveau test de classification des contrats qui déterminera le profil de charge ou produit de loyers comptabilisé au compte de résultat sur la durée de location.

La mise en œuvre de ces propositions représenterait un défi pour de nombreuses entités. Les effets de celles-ci, les efforts importants à mener pour identifier les contrats de location et en extraire les informations nécessaires, les impacts sur les indicateurs financiers et la volatilité du bilan devraient se faire sentir dans tous les secteurs d’activité.

Les sociétés qui louent des équipements de valeur importante verraient leurs dettes fortement augmenter tandis que les sociétés avec un grand nombre de contrats portant sur des biens de faible valeur feraient face à des coûts de mise en œuvre élevés.

Notre publication

New on the Horizon:
Leases
présente les propositions contenues dans le nouvel exposé-sondage en donnant l’éclairage de KPMG.

Notre page Web dédiée au projet Locations.


IFRS Newsletter: Financial Instruments - issue 13, June 2013

Cette newsletter analyse les débats du Board de l’IASB de juin 2013 relatifs aux commentaires obtenus sur les projets de modification de la norme IFRS 9.

Notre newsletter

Financial Instruments –
issue 13, June 2013


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Le prochain numéro mensuel d’IFRS en Bref sera publié en septembre.


(1) KPMG et l’ESSEC ont créé la Chaire Financial Reporting ESSEC-KPMG en 2005. Les vues et opinions exprimées dans les publications de la Chaire sont uniquement celles de leurs auteurs.



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Cette publication est basée sur la publication In the Headlines, May 2013, Issue 2013/09. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

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