Numéro 2013-11 - Vendredi 14 juin 2013

 
 

L’IASB anime la réflexion sur l’amélioration des notes annexes  

Equipe de rédaction :

Benoît Lebrun, associé
Annie Mersereau, associée
Emmanuel Paret, associé Christine Demaille,
Astrid Montagnier

Pour toute question ou consultation technique,
vous pouvez contacter notre département Accounting Advisory

Le Board de l’IASB conclut ses discussions sur le cadre conceptuel  
L’IASB allège les informations à fournir en matière de dépréciation des actifs non financiers  
Les dernières publications de KPMG à l’international  




L’IASB anime la réflexion sur l’amélioration des notes annexes

Face aux critiques grandissantes selon lesquelles les états financiers deviennent trop compliqués et trop peu pertinents, l’IASB a appelé les entreprises, les régulateurs et la profession comptable à agir collectivement.

Dans cette optique, l’IASB vient de publier un « feedback statement » qui synthétise les discussions qui ont eu lieu dans un débat public de janvier dernier.

Ce document met en avant plusieurs axes de réflexions pour améliorer l’utilité et la clarté des notes annexes et donne les recommandations de l’IASB sur la marche à suivre.


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Pour aller plus loin

Accédez au feedback statement sur le site de l’IASB



L’IASB conclut ses discussions sur le cadre conceptuel (avril et mai 2013)

Les discussions sur le développement du cadre conceptuel se sont conclues en mai, avec un objectif affiché par l’IASB de publier un Discussion Paper en juillet 2013.

Par ailleurs, contre toute attente, lors de la réunion d’avril, le Board de l’IASB a décidé de rendre le nouveau modèle d’IFRS 9 pour la comptabilité de couverture optionnel jusqu’à ce que le projet séparé sur la macro couverture soit finalisé. Il était jusqu’ici prévu que ce nouveau modèle soit applicable obligatoirement au 1er janvier 2015. Ce sujet fait l’objet de développements spécifiques dans notre IFRS Newsletter Financial Instruments The future of IFRS financial instruments accounting , issue 11, April 2013

Le Board de l’IASB a également débattu de la revue « post-implementation » (PIR) d’IFRS 8 et a annoncé qu’un « feedback statement » et un rapport seraient publiés en juin sur ce sujet. Aucun amendement à la norme n’est prévu.

Enfin, le Board a continué ses discussions sur deux sujets liés aux regroupements d’entreprises : la comptabilisation des rachats obligatoires d’intérêts minoritaires liés à la réglementation (Mandatory Tender Offers) d’une part, et la comptabilisation des compléments de prix d’autre part. Concernant ce dernier sujet, l’IASB a notamment décidé de clarifier que tous les compléments de prix non classés comme des instruments de capitaux propres sont comptabilisés en juste valeur par résultat, que les groupes appliquent IAS 39 ou IFRS 9. L’amendement, qui fera partie du process d’Améliorations Annuelles est attendu au troisième trimestre 2013.


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Pour aller plus loin

Notre résumé en français de la réunion du Board d’avril 2013

Notre résumé en français de la réunion du Board de mai 2013

Publications IFRS de la Chaire Essec KPMG(1)



L’IASB allège les informations à fournir en matière de dépréciation des actifs non financiers

L’IASB a publié un amendement à IAS 36 Dépréciation des actifs non financiers qui limite la fourniture d’informations, sur la valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie (UGT) comprenant un goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, aux seules UGT dans lesquelles une dépréciation ou reprise de dépréciation a été comptabilisée. En effet, sans cet amendement, cette information aurait été requise pour toutes les UGT comprenant un goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie à compter du 1er janvier 2013.

Cet amendement est, selon l’IASB, applicable obligatoirement aux exercices ouverts au 1er janvier 2014 et peut être appliqué par anticipation.


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Les dernières publications de KPMG à l’international


Newsletter revenue: Transaction declined
Cette publication donne l’éclairage de KPMG sur les dernières discussions du Board de l’IASB dans le cadre du projet Revenu.

Ces discussions ont porté sur la comptabilisation des programmes de fidélité liés à des cartes de crédit.

Notre publication :

Newsletter Revenue, issue 9 May 2013 analyse l’impact que pourraient avoir ces discussions.

  KPMG a également créé une nouvelle page Web vous permettant d’accéder à tout un ensemble de publications, webcasts et podcasts sur les dernières évolutions du projet revenu dans une optique tant IFRS qu’US GAAP.

L’ensemble des publications IFRS sur le projet revenu reste disponible sur la page dédiée de notre IFRS Global Institute.

Page dédiée aux évolutions du projet Revenu

Guide to condensed interim financial statements – Illustrative disclosures
L’année 2013 voit arriver la première application des nouvelles normes ou amendements relatifs aux engagements de retraite, à la présentation des états financiers, à la juste valeur, et, pour certains, à la consolidation. Toutes ces nouveautés accroissent la complexité de l’élaboration des états financiers.

Notre guide est conçu pour vous aider dans cette tâche et illustre un format possible pour la présentation des états financiers intermédiaires condensés, sur la base d’un groupe fictif international ayant des activités variées.

Notre guide :

Guide to condensed interim financial statements – Illustrative disclosures


IFRS Handbook: Share-based payments
La comptabilisation des paiements en actions est un domaine complexe.

Notre nouvelle édition de l’IFRS Handbook: Share-based payments propose une approche par étapes de la comptabilisation des paiements en actions et facilite la compréhension de la norme en s’appuyant sur de nombreux exemples.

Cette seconde édition vous permet d’accéder aux dernières interprétations de nos experts en la matière et met l’accent sur les sujets qui posent généralement problème en pratique dans la comptabilisation et l’évaluation des paiements en actions.

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Cette publication doit être commandée :

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de cette publication, vous pouvez vous rapprocher de votre contact KPMG habituel.



(1) KPMG et l’ESSEC ont créé la Chaire Financial Reporting ESSEC-KPMG en 2005. Les vues et opinions exprimées dans les publications de la Chaire sont uniquement celles de leurs auteurs.




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Cette publication est basée sur la publication In the Headlines, May 2013, Issue 2013/09. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

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