Numéro 2013-10 - Lundi 3 juin 2013

 
 

Une nouvelle interprétation « Prélèvements »




La comptabilisation des taxes diverses, droits et autres prélèvements est clarifiée

Les taxes diverses, droits et autres prélèvements se sont multipliés ces dernières années pour accroître les recettes publiques. Une nouvelle interprétation vient clarifier à quelle date comptabiliser la dette correspondant à ces prélèvements.

Le comité d’interprétations IFRS définit la notion de « prélèvement » et confirme que le fait générateur de la dette est l’évènement déclencheur tel que prévu dans le texte de loi. L’interprétation bouleversera peut-être certaines pratiques mais permettra d’améliorer la comparabilité des sociétés soumises à un même prélèvement sur un marché donné.

Dans ce numéro spécial IFRS en Bref 2013/10, vous trouverez une présentation synthétique de cette interprétation et des impacts attendus lors de la première application.

La date d'entrée en vigueur est fixée par l'IASB au 1er janvier 2014 pour une clôture annuelle au 31 décembre. Cette date est sous réserve du processus d’adoption par l’Union Européenne, actuellement en cours, pour les entités établissant leurs comptes en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne.

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Equipe de rédaction :

Annie Mersereau, associée

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Cette publication est basée sur la publication In the Headlines, May 2013, Issue 2013/09. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

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