Numéro 2013-09 - Mardi 21 mai 2013

 
 

Le nouvel exposé-sondage « Contrats de location »




La fin du hors-bilan – mais à quel prix ?

Dans la perspective de modifier fondamentalement la comptabilisation des contrats de location, l’IASB et le FASB viennent de publier dans un nouvel exposé-sondage, de nouvelles propositions en vue d’inscrire au bilan les droits et obligations résultant de la plupart des contrats de location des preneurs. Un modèle dual s’appliquerait grâce à un nouveau test de classification des contrats qui déterminera le profil de charge ou produit de loyers comptabilisé au compte de résultat sur la durée de location.

Dans ce numéro spécial IFRS en Bref 2013/09, vous trouverez une présentation synthétique de l’impact que ces nouvelles propositions pourraient avoir sur votre activité.

Mettre en œuvre ces propositions représenterait un défi pour de nombreuses entités. Les effets – efforts importants à mener pour identifier les contrats de location et en extraire les informations nécessaires, impacts sur les indicateurs financiers et volatilité du bilan – devraient se faire sentir dans tous les secteurs d’activité.

Les sociétés qui louent des équipements de valeur importante verraient leurs dettes fortement augmenter tandis que les sociétés avec un grand nombre de contrats portant sur des biens de faible valeur feraient face à des coûts de mise en œuvre élevés.

Les commentaires attendus sont dus pour le 13 septembre 2013.


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Cette publication est basée sur les publications Breaking News, 1-15 April 2013 and 16-30 April 2013. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

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