Numéro 2013-08 - Jeudi 16 mai 2013

 
 

L’Union Européenne adopte de nouveaux amendements aux normes IFRS  

Equipe de rédaction :

Benoît Lebrun, associé
Annie Mersereau, associée
Emmanuel Paret, associé Christine Demaille,
Astrid Montagnier

Pour toute question ou consultation technique,
vous pouvez contacter notre département Accounting Advisory

Les discussions du Board de l’IASB se concentrent sur le cadre conceptuel  
L’ANC publie une recommandation sur la présentation du résultat des sociétés mises en équivalence  
Le projet « reporting intégré » se précise  
Les dernières publications de KPMG à l’international  




L’Union Européenne adopte de nouveaux amendements aux normes IFRS

La Commission Européenne vient d’adopter deux séries d’amendements aux normes IFRS.

Les amendements aux dispositions transitoires des nouvelles normes de consolidation simplifient le processus de transition et fournissent des allègements en matière d’information à fournir sur les entités structurées non consolidées. Ces amendements s’appliquent dans l’Union Européenne aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 (la date d’application est donc identique à celle des nouvelles normes de consolidation elles-mêmes dans l’Union Européenne).

Pour aller plus loin

Notre publication IFRS Practice Issues :

Adopting the consolidation suite of standards – Transition to IFRSs 10, 11 and 12 détaille les amendements à IFRS 10, 11 et 12 et apporte l’éclairage de KPMG.

Les Améliorations Annuelles des IFRS, cycle 2009-2011, introduisent des amendements de portée limitée à cinq normes. Ils s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2013 (la date d’application est identique à celle de l’IASB).

Un récapitulatif des normes IFRS adoptées et non encore adoptées dans l’Union Européenne est consultable sur le site de l’EFRAG.


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Notre publication IFRS Newsletter :

The Balancing Items fait un focus sur ces Améliorations Annuelles.



Les discussions du Board de l’IASB se concentrent sur le cadre conceptuel (mars 2013)

Les discussions ont principalement porté sur le développement du cadre conceptuel, l’objectif affiché par l’IASB étant de publier un Discussion Paper au deuxième trimestre 2013. Les sujets abordés concernaient notamment la définition des autres éléments du résultat global et la définition d’un passif.

Le sujet de l’unité de compte pour l’évaluation des investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées a également été abordé. Pour les entités cotées, une courte majorité du Board s’est déclarée en faveur d’une évaluation au niveau de l’action, en multipliant le cours coté par la quantité détenue (PxQ) sans ajustement. Un exposé-sondage est annoncé sur ce sujet pour le deuxième trimestre 2013.

Enfin, le Board a débattu de la finalisation de l’interprétation préparée par l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) sur les options de vente consenties sur les intérêts minoritaires (put options sur NCI) et a décidé de reconsidérer les dispositions d’IAS 32.23. Ceci impliquerait en particulier de ré-examiner si certains put options ou forwards octroyés sur des instruments de capitaux propres doivent être comptabilisés en « net » à leur juste valeur ou non, c’est-à-dire d’analyser à nouveau si une voie « dérivé » est possible pour les put options sur NCI. Un exposé-sondage est annoncé sur ce sujet pour le deuxième semestre 2013.


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Pour aller plus loin

Notre résumé en français de la réunion du Board de mars 2013

Publications IFRS de la Chaire Essec KPMG(1)



L’ANC publie une recommandation sur la présentation du résultat des sociétés mises en équivalence

Dans le contexte de l'application de la norme IFRS 11, l'ANC a publié le 4 avril 2013 la recommandation n°2013-01 qui autorise les entreprises qui le jugent pertinent à présenter, après un sous-total « Résultat opérationnel » et avant un sous-total « Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence », la quote-part de résultat des coentreprises et des entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et dont l’activité est de nature opérationnelle dans le prolongement de l’activité du groupe.

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Pour aller plus loin

Recommandation 2013-01 de l’ANC



Le projet « reporting intégré » se précise

« Integrated Reporting » est un projet ambitieux de refonte de la communication financière. L’objectif est de fournir aux investisseurs une image plus complète de l’activité et de sa dynamique en allant au-delà d’une analyse des résultats à court terme.

Il s’agit d’une initiative qui est d’un intérêt tout particulier pour les groupes qui cherchent à améliorer leur communication financière actuelle sur la manière dont ils créent durablement de la valeur.

L’IIRC (International Integrated Reporting Council) a publié un projet de Cadre Conceptuel pour le Reporting Intégré. Vous pouvez faire parvenir vos commentaires sur ce projet à l’IIRC jusqu’au 15 juillet 2013.


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Pour aller plus loin

Notre publication :

In The Headlines 2013/06: Integrated Reporting – The journey to better business reporting résume les propositions de l’IIRC et apporte l’éclairage de KPMG.

Davantage d’informations sur l'Integrated Reporting sur notre site internet.



Les dernières publications de KPMG à l’international


The Application of IFRS: Retail companies
Cette publication présente les problématiques IFRS majeures pour le secteur de la distribution et illustre, par des exemples pratiques, les approches retenues par les sociétés. Un résumé de cette publication est disponible en ligne. Une publication complète peut être commandée auprès de votre contact KPMG habituel.

Résumé de notre publication :

Executive summary: the Application of IFRS: Retail companies


The future of IFRS financial instruments accounting,
issue 11, April 2013
Il était jusqu’ici prévu que le nouveau modèle d’IFRS 9 pour la comptabilité de couverture, qui devrait être finalisé sous peu, soit applicable obligatoirement au 1er janvier 2015. Contre toute attente, lors de sa réunion d’avril, le Board de l’IASB a décidé de rendre ce nouveau modèle optionnel jusqu’à ce que le projet séparé sur la macro couverture soit finalisé. Cette newsletter apporte l’éclairage de KPMG sur les impacts de cette décision.

Notre publication IFRS Newsletter Financial Instruments :

The future of IFRS financial instruments accounting , issue 11, April 2013


In the Headlines: Accounting for rate-regulated activities
Cette publication relaie les propositions de l’IASB d’une norme transitoire pour les activités à tarif régulé lors de la première adoption du référentiel IFRS.

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Notre publication :

In the Headlines 2013/07 Accounting for rate-regulated activities



(1) KPMG et l’ESSEC ont créé la Chaire Financial Reporting ESSEC-KPMG en 2005. Les vues et opinions exprimées dans les publications de la Chaire sont uniquement celles de leurs auteurs.

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Cette publication est basée sur les publications Breaking News, 1-15 April 2013 and 16-30 April 2013. Le copyright des publications originales appartient à KPMG IFRG Limited et KPMG IFRG Limited conserve tous les droits relatifs aux publications originales

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