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Nouvelle législation canadienne anti-pourriel  

À vos marques, prêts, partez!

 

Vous transmettez régulièrement des publicités par courriel ou messages textes à des clients potentiels pour promouvoir vos produits et services? Vous acheminez à un client potentiel une estimation pour vos services? Vous transmettez à un consommateur un avis de renouvellement de son abonnement échu ou une confirmation de son achat en ligne? Vous utilisez LinkedIn pour recruter des candidats potentiels pour un poste au sein de votre entreprise?

 

Ces communications font partie du quotidien de plusieurs organisations. Elles inondent et parfois polluent les boîtes de messagerie de milliers de consommateurs. Pour assurer de saines pratiques commerciales dans l’utilisation des moyens de communication électronique et rétablir la confiance des consommateurs, le gouvernement du Canada a adopté en décembre 2010 une loi anti-pourriel (la Loi) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Représentant l’une des lois anti-pourriel les plus sévère au monde, elle impose de lourdes contraintes à l’utilisation de messages électroniques commerciaux (MEC).

Êtes-vous visés par la Loi?


Quelque que soit la nature de vos activités, que vous soyez une entreprise manufacturière, un magasin de détail, un centre de ski, une compagnie d’assurance, une firme d’ingénierie, un ministère, une université, etc., vous êtes visés par cettel oi si vous utilisez les courriels, les messages textes ou les réseaux sociaux pour vendre ou pour promouvoir vos produits et services.

 

Sous réserve de certaines exceptions, une fois la loi entrée en vigueur, soit le 1er juillet 2014, vous ne pourrez plus acheminer un MEC, sauf si la personne à qui le message est destiné a consenti à le recevoir. De manière générale, votre entreprise devra obtenir le consentement des clients potentiels avant de leur acheminer un message et y inclure l’information qui identifie votre entreprise. Votre client doit obtenir l’information nécessaire lui permettant d’identifier votre entreprise et lui offrant la possibilité de retirer son consentement à recevoir ce type de message par un mécanisme d’exclusion. L’acquisition d’adresses courriel à l’aide de concours ou d’offres spéciales et l’achat de listes auprès de tiers, en elles-mêmes, ne seront pas considérées comme la preuve d’un consentement explicite en vertu de la loi.

 

Comment les entreprises doivent-elles s’y conformer?

 

La Loi aura une incidence de taille sur les pratiques de communication électronique des entreprises canadiennes. Même si la Loi n’est pas encore en vigueur, les entreprises doivent commencer à se préparer sans tarder en révisant leurs pratiques de commerce électronique, en actualisant leurs bases de données de clients et en élaborant des procédures relatives à la conformité.

 

Concrètement, nous identifions ci-après quelques-unes des démarches utiles à entreprendre :

 

  • Préciser les rôles et les responsabilités pour la mise en oeuvre des exigences légales.
  • Dresser un inventaire des MEC visés par la Loi.
  • Revoir les pratiques et les processus actuels relatifs à l’envoi de MEC et s’assurer de leur conformité à la Loi.
  • Élaborer des procédures et politiques relatives à la conformité des MEC.
  • Élaborer des formulaires de consentement simples et faciles à compléter.
  • Mettre en place des mécanismes de désabonnement fonctionnels et conviviaux dans tous les MEC.

 

Pour plus d'informations s'il vous plaît contacter: Dominic Jaar

 Coordonneés

Dominic Jaar

Dominic Jaar

Associé et Leader National, Services de Gestion de l'Information (Gestion des dossiers et des documents, Intelligence et Analytique des affaires, Preuve Électronique et Enquête Informatique)

514-840-2262

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