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Aide-mémoire fiscal 2014-2015 

Renseignements fiscaux éclair pour les sociétés et les particuliers

 

Ce guide fiscal publié annuellement fournit des réponses rapides aux nombreuses questions pratiques soulevées dans le cadre de la planification fiscale et financière. Mis à jour au fil des changements apportés aux règles fiscales, l’Aide-mémoire fiscal 2014-2015 présente une foule de renseignements difficiles à trouver dans un format tabulaire convivial.

Aide-mémoire fiscal 2014-2015 Voir le feuilleteur
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Information utile pour les sociétés

  • Taux de l’impôt sur le revenu des sociétés canadiennes et américaines
  • Encouragements fiscaux fédéraux et provinciaux en matière de R-D et d’activités de fabrication et de transformation
  • Exigences quant aux acomptes provisionnels, échéances de production des déclarations, taux d’intérêt prescrits et pénalités prévues
  • Douanes et commerce international, taxe à l’importation et autres droits et taxes

Information utile pour les particuliers

  • Taux d’imposition marginaux combinés les plus élevés s’appliquant au salaire, aux intérêts, aux gains en capital et aux dividendes des particuliers
  • Taux et tranches d’imposition, et surtaxes et crédits d’impôt fédéraux et provinciaux des particuliers
  • Taux des retenues d’impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada
  • REER, prestations, déductions, remises, etc.

Principales tables d’impôt pour les particuliers et les sociétés

Pour consulter les mises à jour des tableaux des principaux taux d'imposition des sociétés et des particuliers, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

 

 

Cette publication est à jour au 2 mai 2014.