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Nouvelles règles à l’intention des sociétés étrangères affiliées à des entreprises canadiennes 

Si votre entreprise détient une participation dans une ou plusieurs sociétés étrangères affiliées, vous savez à quel point il peut s’avérer difficile de demeurer au fait des règles fiscales canadiennes en la matière et de s’y conformer entièrement. Depuis 2002, les sociétés ayant des sociétés étrangères affiliées ont dû composer avec deux ensembles complexes de lois, soit des lois en vigueur et des projets de loi, suivre les diverses révisions faites aux propositions législatives et prendre connaissance de celles qui ont été modifiées ou adoptées ou encore de celles qui sont restées en suspens.

 

Le ministère des Finances a récemment publié un document de 200 pages dans lequel il présente un projet de modifications concernant les sociétés étrangères affiliées. Ce projet comprend des révisions aux règles de réorganisation et de distribution applicables aux sociétés étrangères affiliées qui ont été proposées par communiqué le 27 février 2004, de même que de nouvelles règles en remplacement des propositions de 2004 qui avaient pour effet de suspendre certains gains provenant de la vente d’actions et d’autres actifs de sociétés étrangères affiliées pour l’application des règles sur la comptabilisation des surplus. En outre, un certain nombre de toutes nouvelles règles dont l’incidence pourrait se révéler importante ont été proposées, telles que les règles sur les prêts en amont des sociétés étrangères affiliées, sur la comptabilisation des gains et pertes de change et sur le calcul du revenu étranger accumulé, tiré de biens.

 

Les nouvelles modifications concernant les sociétés étrangères affiliées ont-elles une incidence sur votre entreprise?

Vous pouvez également vous joindre aux membres de l’équipe de Fiscalité internationale des sociétés de KPMG pour assister à une webémission qui vous permettra d’en apprendre davantage sur ce que votre service de fiscalité doit connaître afin de structurer et de traiter de manière efficace sur le plan fiscal les obligations auxquelles votre société doit se conformer à l’égard des sociétés étrangères affiliées en vertu des règles canadiennes les régissant.

 

KPMG peut vous aider. Nos professionnels en fiscalité connaissent bien le projet de modifications concernant les sociétés étrangères affiliées et ils peuvent vous donner des conseils à cet égard. 

 

Vancouver
Jodi T. Kelleher Mark Meredith Tony W. Martin
Jodi T. Kelleher

Associée, Fiscalité

604-646-6305

Mark Meredith

Associé, Fiscalité internationale

604-691-3478

 Tony W. Martin

Associé, Fiscalité

604-691-3503

Richele Frank
Richele Frank

Associée déléguée, Fiscalité

604-691-3398

Calgary
Curtis F. Lester Jim Samuel  
Curtis F. Lester

Associé, Fiscalité internationale des sociétés

403-691-8126

 Jim Samuel

Associé, Fiscalité internationale des sociétés

403-691-8349

 

Toronto
Penelope Woolford Alex Feness Ian Manson
Penelope Woolford

Associée responsable, Fiscalité internationale des sociétés (RGT)

416-777-8906

Alex Feness

Associé, Fiscalité internationale

416-777-8706

Ian Manson

Associé, Fiscalité internationale des sociétés

416-777-3818

Heather O'Hagan
Heather O'Hagan

Associée déléguée, Fiscalité internationale

416-777-8095

Montréal
Marc Desrosiers Brian Mustard Serge S. Bilodeau
Marc Desrosiers

Associé, Fiscalité internationale des sociétés

514-840-2358

Brian Mustard

Associé, Fiscalité internationale et Prix de transfert

514-840-2376

Serge S. Bilodeau

Associé, Fiscalité

514-840-2168

Denis Lacroix Benoit Lacoste Bienvenue Didier Fréchette
Denis Lacroix

Associé, Fiscalité

514-840-2550

Benoit Lacoste Bienvenue

Associé, Fiscalité

514-840-2269

Didier Fréchette

Associé délégué, Fiscalité, KPMG Canada

514-840-2150

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