Si votre entreprise détient une participation dans une ou plusieurs sociétés étrangères affiliées, vous savez à quel point il peut s’avérer difficile de demeurer au fait des règles fiscales canadiennes en la matière et de s’y conformer entièrement. Depuis 2002, les sociétés ayant des sociétés étrangères affiliées ont dû composer avec deux ensembles complexes de lois, soit des lois en vigueur et des projets de loi, suivre les diverses révisions faites aux propositions législatives et prendre connaissance de celles qui ont été modifiées ou adoptées ou encore de celles qui sont restées en suspens.
Le ministère des Finances a récemment publié un document de 200 pages dans lequel il présente un projet de modifications concernant les sociétés étrangères affiliées. Ce projet comprend des révisions aux règles de réorganisation et de distribution applicables aux sociétés étrangères affiliées qui ont été proposées par communiqué le 27 février 2004, de même que de nouvelles règles en remplacement des propositions de 2004 qui avaient pour effet de suspendre certains gains provenant de la vente d’actions et d’autres actifs de sociétés étrangères affiliées pour l’application des règles sur la comptabilisation des surplus. En outre, un certain nombre de toutes nouvelles règles dont l’incidence pourrait se révéler importante ont été proposées, telles que les règles sur les prêts en amont des sociétés étrangères affiliées, sur la comptabilisation des gains et pertes de change et sur le calcul du revenu étranger accumulé, tiré de biens.
Les nouvelles modifications concernant les sociétés étrangères affiliées ont-elles une incidence sur votre entreprise?
Vous pouvez également vous joindre aux membres de l’équipe de Fiscalité internationale des sociétés de KPMG pour assister à une webémission qui vous permettra d’en apprendre davantage sur ce que votre service de fiscalité doit connaître afin de structurer et de traiter de manière efficace sur le plan fiscal les obligations auxquelles votre société doit se conformer à l’égard des sociétés étrangères affiliées en vertu des règles canadiennes les régissant.
KPMG peut vous aider. Nos professionnels en fiscalité connaissent bien le projet de modifications concernant les sociétés étrangères affiliées et ils peuvent vous donner des conseils à cet égard.
| Calgary |
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| Curtis F. Lester
Associé, Fiscalité internationale des sociétés
403-691-8126
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Jim Samuel
Associé, Fiscalité internationale des sociétés
403-691-8349
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| Toronto |
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| Penelope Woolford
Associée responsable, Fiscalité internationale des sociétés (RGT)
416-777-8906
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Alex Feness
Associé, Fiscalité internationale
416-777-8706
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Ian Manson
Associé, Fiscalité internationale des sociétés
416-777-3818
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| Heather O'Hagan
Associée déléguée, Fiscalité internationale
416-777-8095
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