Résolution des différends

Si elles ne sont pas traitées de manière efficace, les questions touchant les litiges fiscaux peuvent avoir un effet perturbateur et s’avérer fastidieuses, tant pour vous que pour votre société.

Rompus aux relations avec l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et les autres autorités fiscales, les professionnels du groupe Résolution de litiges et de différends fiscaux de KPMG peuvent vous aider à faire face avec succès aux enjeux fiscaux.

Nous pouvons vous aider :

à prévenir les litiges fiscaux;
si un litige est inévitable, à négocier avec les autorités fiscales, à le gérer et à le résoudre;
si vous décidiez de porter devant les tribunaux un litige non réglé, en vous appuyant à cet égard.

KPMG et son cabinet d’avocats-fiscalistes affilié, Moskowitz & Meredith LLP (M+M), possèdent un savoir-faire spécialisé en matière de litiges fiscaux qui peut s’avérer utile pour vous aider à faire face à la situation complexe que représente une contestation par les autorités fiscales.

	2011-12-23
Dans le cadre de la récente conférence de l’Association canadienne d’études fiscales qui s’est tenue à Montréal du 27 au 29 novembre, un groupe d’experts sur les « enjeux de l’heure en vérification » s’est penché entre autres sur une mesure ...

	2011-11-16
Une affaire dont les tribunaux ont été saisis récemment (RBC Life Insurance Company) nous permet de mieux comprendre les techniques employées par les représentants de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») ...

	2011-11-03
Bien que le pouvoir légal autorisant les vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») à obtenir des renseignements n’ait pas fait dernièrement l’objet d’un changement, leur procédure, quant à elle, a certainement changé.

	2011-10-28
Dans un article intitulé « Paper Tiger » paru le 24 septembre 2011 dans le Ottawa Citizen, son auteur, James Bagnall, critiquait le Bureau de l’ombudsman des contribuables à propos de son efficacité en général.

	2011-09-02
En matière de résolution de litige fiscal, il faut souvent tenir compte de tous les points de vue et options envisageables, y compris de mécanismes qui peuvent ne pas sembler évidents.

	2011-08-19
Pour traiter efficacement avec l’Agence du revenu du Canada (« ARC »), il faut connaître les règles fiscales ainsi que les divers secteurs opérationnels qui peuvent aider à la résolution de problèmes.

	2011-08-19
L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a récemment publié son Plan d’entreprise 2011-2012 à 2013-2014.

	2011-07-28
Il y a quelques semaines, j’ai animé une webémission avec certains de mes collègues du groupe Fiscalité de KPMG sur les tendances en vérification manifestées par l’ARC.