Des défis à relever
Idéalement, vous devriez mettre au point une stratégie fiscale américaine efficace avant de vous lancer à la conquête de ce marché. Vous devrez tenir compte de nombreux facteurs à mesure que vous élaborerez votre stratégie. Nos professionnels chevronnés en matière de fiscalité américaine des sociétés peuvent vous guider afin que vous bâtissiez une stratégie adaptée à vos besoins précis.
Par exemple, si vous possédez une entreprise canadienne visant le marché américain, vous devez :
- définir pour l’établissement américain la forme juridique la plus appropriée sur le plan fiscal – filiale, succursale, coentreprise;
- choisir le type de capitalisation le plus avantageux pour une filiale – capitaux empruntés, capitaux propres ou les deux;
- déterminer comment une société à responsabilité limitée (s.r.l.) peut favoriser l'atteinte de certains objectifs stratégiques;
- établir vos activités dans des États proposant des incitatifs fiscaux, comme l’exonération temporaire des impôts fonciers.
Une fois que votre établissement est installé aux États-Unis, il importe :
- de rapatrier les bénéfices au Canada à un coût fiscal raisonnable;
- de recenser les incitatifs fiscaux de l’administration fédérale américaine et d’en tirer profit;
- de demander des remboursements importants de taxe de vente et de taxe d’utilisation;
- de négocier avec l’Internal Revenue Service (« IRS ») et les autorités fiscales étatiques;
- de structurer vos activités de manière à accroître les possibilités de financement avantageuses sur le plan fiscal;
- de mettre au point une stratégie d’établissement des prix de transfert qui répond aux besoins de votre entreprise et qui respecte les dispositions législatives pertinentes.
À l’instar des sociétés canadiennes qui souhaitent faire affaire aux États-Unis, les sociétés étrangères exerçant des activités aux États-Unis, les sociétés ou les fiducies américaines, les sociétés de personnes et les sociétés à responsabilité limitée devant produire des déclarations fiscales aux États-Unis ainsi que les successions de citoyens et de résidents américains peuvent toutes bénéficier des services de nos professionnels en matière de fiscalité américaine des sociétés.