Sociétés multinationales et réglementation sur les prix de transfert
Comme de plus en plus de biens, de services et d’incorporels circulent entre les pays, les gouvernements, soucieux de préserver leur assiette fiscale respective, imposent des règlements sévères et complexes et infligent de lourdes sanctions aux contrevenants. Pour un cadre en fiscalité, préparer l’avenir et s’attarder aux questions de prix de transfert bien avant la conclusion d’une opération commerciale est donc l’une des meilleures lignes de conduite.
Pour respecter ces conditions, les multinationales feraient bien d’envisager la question des prix de transfert dans une optique globale et d’appliquer le principe de pleine concurrence, non pas uniquement pour les biens corporels, mais aussi pour les services et les cessions de biens incorporels, pour le financement de groupe, et dans d’autres secteurs clés.
Les multinationales sont tenues de se conformer à des règlements qui peuvent varier grandement d’une région à l’autre. Elles doivent interpréter les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Enfin, elles doivent pouvoir justifier leurs décisions en matière de prix de transfert au moyen d’arguments convaincants et les corroborer par une analyse approfondie et fiable. Tout cela en tenant compte des règlements nationaux en matière d’opérations commerciales.
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Notre groupe Prix de transfert se compose d’économistes, de professionnels en fiscalité, d’avocats et d’analystes financiers – une équipe multidisciplinaire qui fait plus qu’aider l’entreprise à se conformer aux règlements d’un pays donné en matière de prix de transfert. Nos professionnels envisagent l’ensemble de la question et privilégient une approche proactive; ils peuvent donc vous aider à établir des politiques viables sur le plan commercial et avantageuses sur le plan fiscal.
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