Hépatite C - Documents essentiels 

JUGEMENTS D'APPROBATION DE TRANSACTION

 

Les documents ci-dessous représentent les ordonnances et déclarations rendues par les cours supérieures de justice dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l' Ontario et du Québec dans les recours collectifs du VHC Pre-86/Post-90.

PROVINCE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

Le jugement de la province de la Colombie- Britannique n'est disponible qu'en version anglaise sur le site Web Hépatite C de KPMG en anglais.

 

PROVINCE DE L'ONTARIO

Le jugement de la province de l' Ontario n'est disponible qu'en version anglaise sur le site Web Hépatite C de KPMG en anglais.

 

PROVINCE DE QUÉBEC

Jugement d'approbation de transaction rendu par l'Honorable juge Daniel H. Tingley le 10 juillet 2001.

 

Publications

Jugement d'approbation de transaction – 10 juillet 2001 78kb
Jugement d'approbation de transaction – 14 septembre 2001 78kb

 

 

PLAN DE TRANSACTION ET D'ARRANGEMENT MODIFIÉ

Plan d'arrangement déposé par la Société canadienne de la Croix-Rouge auprès des réclamants ayant reçu des transfusions et de ses créanciers pour les années durant lesquelles elle administrait la collecte de sang.

 

Publications

La Société Canadienne de la Croix-Rouge – Plan de transaction et d'arrangement modifié 86kb

 

CONTRAT DE FIDUCIE

Informations concernant le Fonds en fiducie créé en faveur des réclamants pour transfusion tel qu'il est énoncé dans le plan de transaction et d'arrangement modifié de la Société canadienne de la Croix-Rouge en date du 31 juillet 2000.

 

Publications

Fonds en fiducie en faveur – Contrat de fiducie 97kb

 

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