Dans le présent numéro de la publication Êtes-vous à risques?, vol. 6, no 1, nous explorons des sujets liés à la fraude « de tous les jours », de même qu’à sa prévention, à sa détection et aux enquêtes auxquelles elle donne lieu.
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La fraude dans le processus d’approvisionnement
Pressions et motivations, occasions et rationalisation : tels sont les ingrédients de la fraude, quelle qu’elle soit. Les abus sont monnaie courante dans le processus d’approvisionnement et peuvent avoir de graves répercussions, que ce soit sous forme de pertes financières ou d’atteinte à la réputation d’une entreprise. À quel point votre entreprise est-elle préparée pour faire face à la fraude? |
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L’accès à la preuve : utilisation d’outils juridiques pour l’obtention de renseignements
Dans toute poursuite civile, l’accès à la preuve et sa conservation sont essentiels à l’établissement du bien-fondé d’une allégation. Que vous vous rangiez du côté du demandeur ou de la partie défenderesse, cet article donne des renseignements d’importance critique au sujet d’une ordonnance Anton Piller, d’une ordonnance Norwich Pharmacal et de l’aide que peuvent apporter les juricomptables et les experts en enquêtes technologiques. |
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Protection des dénonciateurs : les conspués d’hier sont les héros d’aujourd’hui
Pendant une partie de hockey, l’arbitre siffle les arrêts de jeu et dénonce les comportements inacceptables des joueurs. Dans le monde des affaires, la dénonciation consiste à signaler les pratiques criminelles ou contraires à l’éthique qui prennent place au sein d’une entreprise ou dont l’entreprise se rend elle-même coupable. Les dénonciateurs, comme les arbitres, sont parfois vilipendés. Toutefois, des dispositions législatives publiées récemment prévoient désormais des mesures financières incitatives ou « primes » pour le signalement des actes répréhensibles, et expliquent la protection offerte aux dénonciateurs. Cet article expose un point de vue sur les préoccupations et les difficultés qu’occasionne la loi Dodd-Frank en ce qui concerne les dénonciateurs, de même que les aspects d’importance critique sur le sujet que devraient prendre en considération les sociétés canadiennes. |
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Au-delà de la recherche de la justice : la réaction des employeurs en cas de fraude
Cet article se penche sur les facteurs qu’une entreprise doit prendre en compte au moment d’opter pour un plan d’action en cas de fraudes commises par un employé ou un fournisseur de services. Avant d’entreprendre une enquête, vous devez d’abord définir vos objectifs et les résultats que vous voulez obtenir. Souvent, il s’agit davantage d’une décision d’affaires que de la volonté d’obtenir justice. |
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