Skip Navigation Links
Articles et publications
Conseiller d'affaires
Conseils fiscaux – Canada
First Impressions
Frontiers in Finance
frontiers in tax
Série Global Indirect Tax Brief
IFRS briefing sheets
IFRS – Insurance Newsletters
IFRS Practice Issues
Illustrative Financial Statements
Indirect Tax Highlights
KPMG dans la presse
New on the Horizon
Amélioration des opérations
Publication series
Faits saillants en prix de transfert
FlashImpôt Canada
Info-commerce
Trade Matters
Liste de contrôle de la présentation de l'information
2009 Financial Statements of Canadian Banks
A New Dawn: China's Emerging Role in Global Outsourcing
Adapt to Thrive - scenario planning and forecasting
Adapt, Survive and Thrive in Turbulent Times: The Aerospace and Defense Industry's Response to the Economic Downturn
Individual Income Tax and Social Security Rate Survey 2009
Agenda Issue 3 - You can't have capitalism without capital
Agenda Issue 4 - Opportunities are back on the menu
Are You Ready for Ontario HST
Being the Best: Thriving not just surviving
Brave New World: Financial Planning, Budgeting and Forecasting
Mise à jour pour les comités de vérification du Canada – Numéro 2009-01
Mise à jour pour les comités de vérification du Canada – Numéro 2009-02
Climate Change: Risks & Opportunities in the Canadian Commercial Real Estate Markets
ConsumerCurrents Issue 6
Corporate and Indirect Tax Rate Survey 2009
Cost Management: Key to Future of Manufacturers According to Advanced Manufacturing/KPMG Survey
C-Suite Survey on Canada's Economic Outlook (October 2009)
C-Suite Survey on the Economic Outlook (June 2009)
C-Suite Survey on the Federal Budget and the Economic Outlook (February 2009)
Divestitures: How to address the burden placed on the finance function
Don't Delay Protecting Assets
Downturn May Have an Upside for Entrepreneurs' Tax Planning
Driving Indirect Tax Performance
Emerging Business Models to Help Serve Tomorrow's Digital Tribes
Energy & Natural Resources Finance Survey: Insights from leading finance functions
Executive Consideration When Building and Managing a Successful Cloud Service
Global Tax Adviser
Press-Releases
IFRS Handbooks
Advisory-in-the-News-FR
Articles et publications
Info IFRS

Info-commerce 

Info-commerce est une publication trimestrielle qui traite des nouveautés en matière de douanes et de commerce.

Édition automne-hiver 2011 - Dans cette édition :  

  • Point de vue sur les douanes : la GCRA sera mise en œuvre
  • Mise à jour du manifeste électronique pour les transporteurs routiers
  • Pouvez-vous tirer parti des accords commerciaux conclus par le Canada en matière d’importations?
  • En bref

 

Printemps-été 2011 - Dans cette édition :  

  • Point de vue sur les douanes : dix principaux conseils en matière de gestion du commerce international
  • Nouvelles règles sur la sécurité des produits de consommation
  • Prise en considération de la vérification douanière américaine dans vos processus d’importation
  • La Cour d’appel fédérale du Canada restreint l’admissibilité des appareils hydrauliques à la franchise de droits
  • Entrée en vigueur de permis d’importation de produits alimentaires à l’automne 2011
  • Importateurs, êtes-vous prêts pour la transmission de données préalables à l’aide du Manifeste électronique?
  • Mise à jour de la Loi sur les mesures spéciales d’importation

 

Hiver 2011 - Dans cette édition :  

  • La préparation d’un certificat d’origine de l’ALENA
  • Entrée en vigueur le 1er janvier 2011 de nouveaux Incoterms®
  • Mise à jour de la liste des priorités nationales aux fins de l’observation commerciale
  • En bref

 

Hiver 2010 - Dans cette édition :  

  • Point de vue sur les douanes – Encore possible d’obtenir un remboursement des droits de douane
  • L’exactitude de la documentation douanière importe plus que jamais
  • Faites preuve de vigilance quant à l’importation de marchandises américaines par navire : la règle « 10+2 » a maintenant plein effet
  • Demandes de renseignements de la part des douanes américaines – Possibilité d’éviter des pénalités
  • En bref

 

Édition de l’automne 2009 - Dans cette édition :  

  • Point de vue sur les douanes – Évaluation des services de courtage en douane
  • L’ASFC annonce sa liste des produits ciblés pour 2010
  • Réductions possibles des droits de douane en 2010
  • Les courtiers en douane peuvent recouvrer la TPS payée par erreur
  • En bref 

 

Été 2009 - Dans cette édition : 

  • Point de vue sur les douanes – Si votre société importe des marchandises d’une société qui lui est liée, gare aux droits de douane!
  • Le défaut de ne pas déclarer une exportation figure parmi les cinq premiers motifs d’imposition d’une pénalité
  • Importateurs de périphériques compatibles Bluetooth® : utilisez-vous le bon classement tarifaire?
  • Entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou
  • En bref 

 

Printemps 2009 - Dans cette édition :  

  • Point de vue sur les douanes – Les importateurs qui font appel à un courtier en douane ne sont pas hors d’atteinte
  • Vos biens figurent-ils sur la version révisée de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée?
  • Mise à jour concernant le commerce Canada-Europe
  • Ne faites pas fi des avertissements de l’Agence des services frontaliers du Canada
  • En bref 

 

Hiver 2009 - Dans cette édition :  

  • Point de vue sur les douanes – Demandez le traitement tarifaire appliqué en vertu d’un accord de libre-échange, même lorsque les marchandises sont en franchise de droits
  • Gérez le risque d’évaluation associé à l’établissement de prix provisoires pour les marchandises importées
  • TPS sur les produits alimentaires – Pour dissiper la confusion
  • Occasion temporaire d’obtenir un remboursement de la TVA du Royaume-Uni
  • Les importateurs et les exportateurs recommandent la simplification du processus douanier

     

    Automne 2008 - Dans cette édition :  

    • Point de vue sur les douanes – Correction des erreurs relatives à l’importation de marchandises en franchise
    • Établissement des prix de transfert – Douanes et impôt sur le revenu
    • Soumettez votre nouveau profil aux fins du programme PEP au plus tard le 31 décembre 2008
    • Évitez de tomber dans le piège de la TVA européenne
    • Tribunal canadien du commerce extérieur – Causes récentes

    Abonnez-vous!

    Abonnez-vous aux publications qui vous intéressent; vous recevrez un avis par courriel chaque fois qu’il y aura de nouvelles parutions.

     

    Pas encore abonné? Abonnement