| 2012-01-03 | La CSC a rendu une décision longuement attendue dans l’affaire Copthorne Holdings Ltd. c. Canada, 2011 CSC 63. |
| 2011-12-20 | Les citoyens américains et ceux possédant une double citoyenneté qui résident à l’extérieur des États-Unis pourraient obtenir un allègement de pénalités pour défaut de production des déclarations de revenus américaines ou des formulaires FBAR requis. |
| 2011-12-16 | La Cour suprême du Canada a rendu une décision dans l’affaire Copthorne dans laquelle elle conclut que la RGAÉ s’applique, éliminant ainsi le capital versé de 67 millions de dollars qui avait été préservé par le contribuable dans une série d’opérations. |
| 2011-11-21 | Maintenant qu’une autre année arrive à sa fin, vous devriez songer à prendre des mesures pour économiser de l’impôt pour 2011. Le présent bulletin présente des façons d’améliorer votre bien-être financier. |
| 2011-11-21 | Il n’est pas trop tard pour prendre des mesures en vue de réduire l’impôt que vous et votre entreprise aurez à payer cette année. Vous auriez tout intérêt à tenir compte des conseils de planification fiscale suivants au cours des prochaines semaines. |
| 2011-11-14 | Si votre REER comporte des actions de sociétés fermées, vous serez peut‑être touché par les nouvelles règles qui ont soudainement changé la donne en permettant l’inclusion de ces actions dans un REER. |
| 2011-11-02 | Si vous êtes un investisseur, un administrateur ou un gestionnaire de régime de placement, vous devez vous assurer de vous conformer aux nouvelles exigences en matière de déclaration de TPS/TVH pour 2011 et 2012. |
| 2011-10-25 | De nombreux directeurs de la fiscalité et administrateurs de régimes de pension des sociétés seront bientôt tenus de revoir les obligations et les options de leurs entités aux termes des nouvelles règles relatives à la TPS/TVH pour les régimes de pension. |
| 2011-10-18 | Le groupe d’experts qui a été constitué en vue d’examiner le soutien fédéral de la R-D au Canada a publié son rapport hier. |
| 2011-10-07 | Si elles ont changé de méthode d’attribution aux fins de la demande de crédits de taxe sur les intrants, les entreprises fournissant des produits et services assujettis à la TPS et qui en sont exonérés pourraient être touchées par une décision de la CAF. |
| 2011-09-20 | Le ministre des Finances a fait parvenir une lettre à des journaux américains pour exprimer les inquiétudes du Canada à l’égard des répercussions de la FATCA ainsi que du stress causé aux Canadiens par les règles de présentation de l’information du FBAR. |
| 2011-09-15 | Les sociétés qui exploitent une entreprise par l’intermédiaire d’une société de personnes pourraient être tenues de se conformer à de nouvelles règles complexes visant à éliminer la possibilité qu’elles avaient de reporter l’impôt des sociétés. |
| 2011-08-26 | Les résidents de la Colombie-Britannique ont récemment voté, dans le cadre d’un référendum, pour le rétablissement de la TPS et de la TVP, rejetant ainsi le régime de TVH. |
| 2011-08-24 | Les multinationales canadiennes pourraient clarifier de nombreuses questions fiscales touchant leurs sociétés étrangères affiliées maintenant que le ministère des Finances a publié de nouvelles propositions à ce sujet, attendues depuis longtemps. |
| 2011-08-10 | Les résidents de la C.-B. ont récemment voté dans le cadre d’un référendum sur la question de savoir si la province devait conserver la TVH ou revenir à un régime de TPS et de TVP. |
| 2011-08-09 | Selon le Rapport sur le programme de procédure amiable de l’ARC pour 2010-2011, l’intérêt manifesté à l’égard de ce programme continue d’être marqué. |
| 2011-07-13 | Un projet d’observation fiscale aux États-Unis visant à assurer la déclaration adéquate des revenus tirés de comptes à l’étranger obligera les citoyens américains vivant aux États-Unis ou à l’étranger à présenter des informations plus détaillées à l’IRS. |
| 2011-07-06 | Si vous contribuez à la préparation de rapports financiers des périodes intermédiaires, vous pourriez devoir tenir compte de modifications fiscales s’appliquant en 2011 dans les états financiers intermédiaires conformément aux IFRS ou aux PCGR américains. |
| 2011-06-06 | Le gouvernement conservateur, nouvellement réélu, a déposé de nouveau aujourd’hui le budget fédéral 2011 qui avait été présenté initialement le 22 mars 2011. |
| 2011-05-12 | Certaines grandes entreprises et certains grands employeurs ainsi que de nombreuses institutions financières pourraient être tenus de produire une ou deux déclarations annuelles de TPS/TVH différentes d’ici le 30 juin 2011. |
| 2011-04-15 | KPMG appuie fortement le processus de consultation du gouvernement visant l’instauration d’un régime officiel de transfert de pertes au sein de groupes de sociétés. |
| 2011-03-23 | Le budget fédéral que le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé aujourd’hui prévoit un déficit de 40,5 milliards de dollars pour 2011, devant être ramené à 29,6 milliards de dollars en 2012 et à 19,4 milliards de dollars en 2013. |
| 2011-03-17 | Le ministre des Finances et ministre du Revenu du Québec, M. Raymond Bachand, a déposé aujourd'hui le budget 2011-2012 et annonce que le déficit de l’exercice 2010-2011 s’établira à 4,2 milliards de dollars. |
| 2011-03-04 | Le ministre des Finances, Jim Flaherty, déposera le 22 mars prochain le budget fédéral de 2011 du gouvernement conservateur. |
| 2011-03-01 | Les institutions financières doivent tenir compte de modifications récentes apportées aux règles proposées précédemment aux fins du calcul de la composante provinciale de la TVH, qu’elles soient situées dans une province qui applique la TVH ou non. |
| 2011-01-31 | Si votre famille et vous possédez un patrimoine dont la valeur nette est élevée, l’ARC pourrait soumettre à une vérification vos activités commerciales et vos placements, dans le cadre d’un récent projet ciblant les particuliers fortunés. |
| 2011-01-12 | Si vous préparez des rapports financiers pour des sociétés ou autres organismes, vous devrez peut-être tenir compte de certaines modifications de 2010 relatives aux impôts dans les états financiers annuels préparés selon les PCGR canadiens et américains. |
| 2011-01-03 | La fin de l’année 2010 a été marquée par des modifications des taxes de vente et par l’introduction de modifications visant les entreprises, soit les nouvelles règles de la TPS/TVH relatives aux régimes de pension et la majoration du taux de la TVQ. |
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