Canada – Français

Les taux d’imposition augmentent pour les particuliers au revenu élevé 

Le Canada alourdit le fardeau fiscal des contribuables les plus imposés

 

Toronto, le 13 décembre 2012 - Dans le monde entier, les taux d'imposition des particuliers au revenu élevé ont augmenté de 0,3 % en 2012, en moyenne, selon une nouvelle enquête menée par KPMG. Précisons que depuis le lancement de l'étude, les taux d'imposition aux tranches supérieures de revenu fluctuent : de 2003 à 2009, ces derniers ont baissé graduellement, pour commencer à remonter en 2010, en raison des inquiétudes soulevées par le déficit. En 2011, les taux restaient inchangés, pour ensuite reprendre leur ascension en 2012.

 

L'enquête « Individual Income Tax and Social Security Rate Survey » menée par les Services aux cadres affectés à l'étranger (SCAE) de KPMG, fait le point sur les impôts les plus lourds exigés par le gouvernement central. Au Canada, le taux maximal d'imposition des particuliers s'applique à partir d'un revenu de 132 407 $ CA (environ 134 247 $ US), contre un seuil de 388 350 $ US aux États-Unis et de 150 000 GBP (environ 242 760 $ US) au Royaume-Uni.

« Ce mouvement d'alourdissement de l'imposition des particuliers s'explique en grande partie par la mise en priorité de la relance économique et par les préoccupations que soulève le gonflement de la dette publique », déclare Jim Yager, associé en fiscalité et leader national, SCAE, KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. « De nombreux États, dont le Canada, voient la nécessité de rehausser le taux d'imposition le plus élevé sur le revenu des particuliers, par l'ajout d'une nouvelle tranche d'imposition pour les contribuables au revenu supérieur, ou par l'instauration de formes d'impôt temporaires, afin d'éviter que le déficit se creuse. »

 

De fait, parmi les 114 pays étudiés, bon nombre - dont le Canada - ont mis en place de nouvelles tranches d'imposition des particuliers au revenu élevé. C'est le cas en Ontario, ce qui, entre autres facteurs, a valu au Canada de figurer sur la liste des nations où, en 2012, les taux appliqués aux contribuables qui touchent les plus hauts revenus ont monté.

 

Par ailleurs, en 2012, aux États-Unis, les taux d'imposition supérieurs à l'échelle fédérale n'ont pas été modifiés. Cependant, les réductions temporaires de l'impôt y arrivent à échéance à la fin de l'année. Si le calendrier est respecté, en 2013, les taux fédéraux aux tranches supérieures d'imposition remonteront, passant de 35 % à

39,6 %.


« Il se peut fort bien que l'intensification des pressions économiques pousse les multinationales à déplacer leurs cadres supérieurs », explique Howard Greenburg, associé, Immigration, KPMG cabinet juridique. « Devant l'alourdissement de l'imposition, comme les sociétés canadiennes peuvent se prévaloir d'une certaine mobilité, il reste à voir si elles - ou leurs cadres aux revenus élevés - décideront de s'installer dans des endroits au climat fiscal plus favorable pour les particuliers les mieux rémunérés. »

 

Les auteurs de l'enquête ont également comparé les impôts des particuliers exigés en général sur des revenus équivalant à 100 000 $ US, compte tenu de l'impôt sur le revenu et des charges sociales que perçoivent les États et les provinces. Parmi les 114 pays étudiés, le Canada arrive au 40e rang, avec un fardeau fiscal plus léger que dans certains pays d'Europe, mais aussi plus lourd qu'aux États-Unis.


Les tranches d'imposition maximale observées dans les divers pays peuvent sembler élevées, mais il faut souligner qu'elles ne représentent qu'un des indicateurs de l'impôt réel sur le revenu des particuliers, et qu'elles peuvent avoir un poids équivalent à celui d'autres formes d'imposition.


À propos de l'enquête

L'enquête mondiale " Individual Income Tax and Social Security Rate Survey " de KPMG, qui s'intéresse aux taux d'imposition des particuliers et aux cotisations de sécurité sociale, comprend des données historiques de 2003 à 2012. Le rapport de l'étude porte sur 114 pays et traite du taux maximal d'imposition du revenu des particuliers établi par le gouvernement central.

 

L'enquête a été commandée par les Services aux cadres affectés à l'étranger (SCAE) de KPMG, qui regroupent des professionnels de notre réseau international de cabinets membres.


Pour prendre connaissance du rapport d'enquête KPMG's Individual Income Tax and Social Security Rate Survey 2012, cliquez sur www.kpmg.com/tax, et pour consulter notre outil des taux d'imposition en ligne, visitez le site www.kpmg.com/taxrates : y figurent des comparaisons et des analyses utiles qui portent sur les taux d'imposition des sociétés et des particuliers, et les taux de taxes indirectes.


KPMG au Canada
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., cabinet d'audit, de fiscalité et de services-conseils (kpmg.ca) et société canadienne à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet canadien membre de KPMG International Cooperative (« KPMG International »). Les cabinets membres de KPMG comptent 152 000 professionnels dans 156 pays.


Les cabinets indépendants membres du réseau KPMG sont affiliés à KPMG International, entité suisse. Chaque cabinet membre est une personne morale distincte et indépendante, et se décrit comme tel.

 

KPMG cabinet juridique s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Grâce à leur collaboration, et en s'inspirant des conseils reçus de la part des équipes tant locales que mondiales afin d'obtenir des réponses, des points de vue et des résultats complets, KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. et KPMG cabinet juridique s.r.l./S.E.N.C.R.L. peuvent aider nos clients à résoudre les enjeux fiscaux les plus complexes auxquels ils font face.


KPMG cabinet juridique s.r.l./S.E.N.C.R.L. est un cabinet spécialisé en droit fiscal et en droit de l'immigration affilié à KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., tous deux sociétés canadiennes à responsabilité limitée.

 

Information supplémentaire : www.kpmg.ca/cabinetjuridique


Pour de plus amples renseignements :

MÉDIAS ANGLOPHONES
Michael Bodsworth
Directeur national, Relations avec les médias
KPMG au Canada
416-777-3407
mbodsworth@kpmg.ca
MÉDIAS FRANCOPHONES
Pierre Leclerc
Directeur régional, Marketing
KPMG au Canada
514-840-2652
pierreleclerc@kpmg.ca

 Contact Us

Image du contact

Description

Téléphone

Retransmettre

 

Suivez-nous