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  • Type : Communiqué de presse
  • Date : 2013-01-20

Semaine de sensibilisation à la paperasserie 

La paperasserie coûte beaucoup plus aux petites entreprises canadiennes qu'à leurs homologues américaines

 

Montréal, le 21 janvier 2013 – La plupart des entreprises du Canada paient plus par employé que leurs homologues des États-Unis pour se conformer aux exigences réglementaires. C'est ce que révèle un rapport publié aujourd'hui par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Ce rapport, qui donne le coup d'envoi à la 4e Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC au Canada, fait une mise à jour de l'estimation du coût total de la réglementation pour les entreprises canadiennes et présente la toute première comparaison directe de ce coût avec celui auquel se heurtent les entreprises américaines. La comparaison avec les États-Unis a été parrainée par KPMG EntrepriseMC.

 

C'est dans la catégorie des petites entreprises (moins de 5 employés) – celle où il y a le plus d'entreprises au Canada et aux États-Unis – que l'on constate le plus grand écart de coût.

 

Pour se conformer à la réglementation gouvernementale, les entreprises de cette taille paient 45 % de plus par employé au Canada (5 942 $) qu'aux États-Unis (4 084 $). Au Québec, l'écart est encore plus important, les petites entreprises déboursant annuellement 6 153 $. Le coût total de la réglementation pour les entreprises canadiennes s'élève à 31 milliards de dollars par an, chiffre qui est resté relativement stable depuis que la FCEI a commencé à estimer le coût de la réglementation en 2005. Aux États-Unis, ce coût total est de 198 milliards de dollars. Il est aussi intéressant de noter qu'au Québec, ce coût est passé de 8 milliards de dollars en 2005 à 6,9 milliards de dollars en 2012.

 

« La réglementation n'engendre pas nécessairement toujours de la paperasserie inutile, mais les entreprises de partout au Canada et aux États-Unis estiment qu'on pourrait réduire le coût pour s'y conformer d'environ 30 % sans nuire à ses objectifs importants en matière de santé et de sécurité », déclare Martine Hébert, vice-présidente de la FCEI pour le Québec. « C'est là l'équivalent d'un plan de relance de 9 milliards de dollars par an au Canada, qui ne comporterait aucun effet néfaste. »

 

Le rapport démontre aussi qu'environ un tiers des propriétaires d'entreprises canadiennes et québécoises (contre près d'un quart aux États-Unis) affirme que s'ils avaient été au courant du fardeau réglementaire imposé aux entreprises, ils ne se seraient peut-être pas lancés dans les affaires. Au Canada, 68 % des entreprises (64 % au Québec), comparativement à 57 % aux États-Unis, considèrent que la réglementation excessive réduit considérablement la productivité.

 

« Les constats de ce rapport sont clairs : la réduction de la paperasserie devrait être une priorité constante des gouvernements pour que les entreprises demeurent concurrentielles, au Canada aussi bien que sur la scène internationale », précise Dennis Fortnum, associé directeur canadien à KPMG EntrepriseMC.

 

L'automne dernier, le gouvernement fédéral a annoncé l'adoption d'une stratégie ambitieuse, le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif. « Le gouvernement fédéral a eu l'excellente idée de considérer ce problème comme étant une entrave à la prospérité. S'il respecte son plan, cela pourrait changer la donne au Canada », conclut Mme Hébert.

 

Dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, la FCEI encourage tous les Canadiens à participer à la révolution sur la paperasserie en signant une pétition en ligne à www.fcei.ca/paperasserie. Cette pétition sera remise au premier ministre du Canada, aux premiers ministres des provinces et aux maires de toutes les villes du Canada afin de les encourager à s'engager à réduire la paperasserie et à honorer les engagements qu'ils ont déjà pris à cet égard.

 

FCEI
En qualité de plus important groupement de petites et moyennes entreprises au Canada, la FCEI représente Le pouvoir des entrepreneursMC. Créée en 1971, la FCEI définit ses positions selon le point de vue de plus de 109 000 membres au pays provenant de tous les secteurs. Elle procure aux dirigeants de PME une voix forte et convaincante à tous les ordres de gouvernement et contribue à l'essor économique.

 

KPMG Entreprise
KPMG Entreprise est une marque de commerce de KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse, et est utilisée sous licence par KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L, société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants.

 

Pour de plus amples renseignements :

 

Caroline Emmanuel
FCEI
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(514) 817-0228 (cell)

 

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Dennis Fortnum

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