Canada – Français

Description

  • Service : Fiscalité
  • Date : 2010-05-04

Tableaux de l’impôt canadien sur le revenu des sociétés 

 
Taux pratiquement en vigueur
Taux d’imposition pratiquement en vigueur s’appliquant aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).pdfSPCC2014-06-3082 KB
Taux d’imposition pratiquement en vigueur s’appliquant aux sociétés ordinaires.pdfSociétés ordinaires2014-06-3081 KB

Taux d’imposition des sociétés ordinaires
Taux d’imposition des sociétés ordinaires – 2014.pdf20142014-06-3082 KB
taux-d-imposition-des-sociétés-ordinaires-–-2013-2014.pdf2013 et 20142013-12-311256 KB

Taux d’imposition des SPCC
Taux d’imposition des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) – 2014.pdf20142014-06-3096 KB
taux-d-imposition-des-sociétés-privées-sous-contrôle-canadien-spcc-–-2013-2014.pdf2013 et 20142013-12-311853 KB

Plafond de revenu pour les petites entreprises – SPCC
Plafonds de revenu pour les petites entreprises.pdf2014 et 20152014-06-3078 KB
small-business-income-thresholds-for-2013-to-2014-fr.pdf2013 et 20142014-03-3180 KB

Autres
Taux d’intérêt prescrits.pdfTaux d’intérêt prescrits2014-06-3064 KB
Taux des retenues d’impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada.pdfTaux des retenues d’impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada2014-06-30139 KB

Téléchargement : Cliquez à droite sur le lien et sélectionnez « Enregistrer la cible sous » (« Save Target As »); si vous utilisez un Mac, appuyez sur la touche Ctrl et cliquez, puis choisissez « Télécharger le lien vers le disque » (« Download Link to Disk »). Pour lire des documents en format PDF, il vous faut l'application Adobe Reader.

 ‭(Masqué)‬ open all pdf in a new window script

 ‭(Masqué)‬ table width script