Canada – Français

Description

  • Service : Fiscalité
  • Date : 2010-05-04

Tableaux de l’impôt canadien sur le revenu des sociétés 

 
Taux pratiquement en vigueur
Taux-dimposition-pratiquement-en-vigueur-Revenu-gagne-par-une-SPCC-pour-2014-et-par-la-suite.pdfSPCC2014-12-3184 KB
Taux d’imposition pratiquement en vigueur – Revenu gagné par une société ordinaire pour 2014 et par la suite.pdfSociétés ordinaires2014-12-3181 KB

Taux d’imposition des sociétés ordinaires
Taux-dimposition-federal-et-provinciaux-territoriaux-Revenu-gagne-par-une-societe-ordinaire-2015-et-2016.pdf2015 et 20162014-12-3182 KB
Taux-dimposition-federal-et-provinciaux-territoriaux-Revenu-gagne-par-une-societe-ordinaire-2014-et-2015.pdf2014 et 20152014-12-3182 KB

Taux d’imposition des SPCC
Taux-dimposition-federal-et-provinciaux-territoriaux-Revenu-gagne-par-une-SPCC-2015-et-2016.pdf2015 et 20162014-12-3196 KB
Taux-dimposition-federal-et-provinciaux-territoriaux-Revenu-gagne-par-une-SPCC-2014-et-2015.pdf2014 et 20152014-12-3197 KB

Plafond de revenu pour les petites entreprises – SPCC
Plafonds-de-revenu-pour-les-petites-entreprises-pour-2014-et-par-la-suite.pdf2014 et par la suite 2014-12-3174 KB

Autres
Taux-dinteret-prescrits-2014-et-2015.pdfTaux d’intérêt prescrits2014-12-3162 KB
Taux-des-retenues-dimpot-des-non-residents-vivant-dans-les-pays-ayant-conclu-une-convention-fiscale-avec-le-Canada.pdfTaux des retenues d’impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada2014-12-31136 KB

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