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  • Description
    • Service : Fiscalité
    Date : 2010-05-04
    Canada – Français - Dossiers et analyses - Articles et publications

    Tableaux de l’impôt canadien sur le revenu des sociétés 

     
    Taux pratiquement en vigueur
    SPCC2011-12-31
    Sociétés ordinaires2011-12-31

    Taux d’imposition des sociétés ordinaires
    2011 et 20122011-12-31
    2009 et 20102010-12-31

    Taux d’imposition des SPCC
    2011 et 20122011-12-31
    2009 et 20102010-12-31

    Plafond de revenu pour les petites entreprises – SPCC
    2011 et 20132011-12-31

    Autres
    Congés d’impôt sur le revenu provincial2011-09-30
    Encouragements fiscaux fédéraux pour la R&D2011-12-31
    Taux d’intérêt prescrits2011-09-30

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    Sujets d’intérêt particulier