Description

  • Service : Fiscalité
  • Type : Livre blanc
  • Date : 2009-06-03

Enregistrement de la webémission intitulée « Mise à jour concernant la réforme de l'impôt des sociétés chinoises » 

Le mercredi 3 juin 2009, KPMG a présenté une webémission analysant les entreprises étrangères qui exercent des activités en Chine et qui doivent composer avec son régime fiscal, qui évolue à toute vitesse. Jusqu'à maintenant cette année, le gouvernement chinois a publié ce qui suit :

  • de nouvelles règles concernant la loi de l'impôt des sociétés chinoises, qui comportent des dispositions touchant le rapatriement des bénéfices et la planification relative aux conventions fiscales;
  • de nouvelles règles concernant la documentation de l'établissement des prix de transfert;
  • de règles révisées concernant la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe d'affaires et la taxe de consommation, qui prévoient un crédit entier pour les immobilisations, l'élimination des incitatifs liés au matériel importé, ainsi que de nouvelles dispositions sur le lieu de fourniture;
  • des exigences relatives à l'inscription des sociétés étrangères aux fins de la taxe;
  • un projet de règles relatives aux fusions et acquisitions, dont la version définitive devrait être publiée prochainement.

 

Khoonming Ho et Vincent Pang, associés de KPMG en Chine, et Bill Lau, leader du bureau Canada-Chine au Canada, figuraient parmi les présentateurs.

 

Si vous n'avez pas pu assister à cette webémission, vous pouvez dès maintenant accéder en tout temps à une version archivée (en anglais). Pour vous écouter l'enregistrement de la webémission ou pour obtenir un exemplaire de la présentation, cliquez ici.