Description

  • Service : Fiscalité, Moskowitz & Meredith s.r.l./S.E.N.C.R.L. (« M+M »)
  • Date : 2012-01-09

Assistez à la reprise de la webémission de KPMG : « Comprendre l’incidence de l’affaire Copthorne sur la RGAÉ et sur la planification fiscale » 

Même si, depuis plus de 20 ans, la règle générale anti-évitement (« RGAÉ ») fait partie intégrante de la Loi de l’impôt sur le revenu, la façon d’interpréter l’étendue de son champ d’application est en constante évolution. Pour la quatrième fois, la Cour suprême du Canada s’est penchée sur la portée de la RGAÉ dans le cadre de la décision qu’elle a rendue dans l’affaire Copthorne.

Au cours d’une webémission diffusée le jeudi 5 janvier 2012, Evy Moskowitz (Toronto), Denis Lacroix (Montréal) et Mark Meredith (Vancouver), avocats-fiscalistes principaux chez Moskowitz & Meredith, cabinet d’avocats-fiscalistes affilié à KPMG, ont offert des conseils sur la décision de la Cour suprême dans l’affaire Copthorne, l’ont analysée et ont discuté de son incidence sur la portée de la RGAÉ, de même que de ses conséquences sur les stratégies de planification fiscale employées actuellement et sur celles qui le seront ultérieurement.

 

Si vous n’avez pu assister à la webémission, vous pouvez consulter en tout temps sa version archivée de même qu’obtenir une copie de la présentation utilisée. Pour visionner la reprise de la webémission ou obtenir une copie de la présentation, cliquez ici .

 

Il est à noter que vous devez vous inscrire avant de visionner la reprise de la webémission ou de télécharger la présentation.