Les membres du Service mondial des prix de transfert de KPMG examinent les différentes règles concernant les prix de transfert en vigueur dans le monde et de la façon dont elles ont été touchées par la conjoncture économique, de même que des pratiques commerciales transfrontalières. Les dépenses du gouvernement pour stimuler la croissance économique et pour fournir davantage de services sociaux, tels que des prestations d’assurance-emploi, ont été accompagnées d’une diminution des impôts perçus, ce qui a généré d’importants déficits.
Comme il fallait s’y attendre, de nombreux gouvernements s’efforcent d’augmenter les revenus qu’ils tirent des multinationales en faisant valoir que tout bénéfice qu’elles dégagent de leurs activités doit être rattaché à leur pays. Comme le démontre la publication, les différends en matière de vérification fiscale (particulièrement en ce qui concerne les prix de transfert) se sont intensifiés de façon abrupte en 2010, et il est probable que cette tendance se maintienne en 2011 et par la suite. Même si les marchés mondiaux se portent mieux, les résultats des dernières années difficiles pourraient donner lieu à des différends pendant plusieurs années à venir.
En conséquence :
- les sociétés du secteur de la haute technologie doivent tenter de résoudre tout un éventail de questions soulevées, notamment par le traitement des pertes, la renégociation des ententes, l’attribution des bénéfices et les charges de restructuration;
- une attention particulière doit être apportée afin de cerner les facteurs commerciaux entraînant des résultats inhabituels et d’ajuster leur traitement en fonction des ententes intersociétés existantes;
- compte tenu du fait qu’un bon nombre des méthodes de prix de transfert s’échelonnent sur plusieurs années, tout comme les vérifications fiscales, les questions découlant de ce choc économique continueront d’être pertinentes dans un avenir prévisible.