Description

  • Service : Fiscalité
  • Type : Livre blanc
  • Date : 2010-04-21

Enregistrement de la webémission intitulée  

« Time to Rethink Employee Stock Option Plans »

 

Les sociétés qui offrent un régime d'options d'achat d'actions à leurs employés pourraient devoir réévaluer rapidement une telle entente à la suite de l'annonce, dans le cadre du budget fédéral de 2010, d'importantes modifications apportées au traitement fiscal des options d'achat d'actions. Ces mesures, dont certaines sont déjà en vigueur, modifient le traitement fiscal de l'encaissement des options d'achat d'actions et éliminent la possibilité de reporter l'impôt pour les employés qui exercent leurs options d'achat d'actions admissibles de sociétés ouvertes et de certaines sociétés fermées.

Les employés qui détiennent des options d'achat d'actions hors du cours seront heureux de savoir que les mesures budgétaires pourraient leur procurer un certain allégement fiscal, remontant jusqu'en 2001 dans certains cas.

 

Le mercredi 21 avril 2010, des professionnels en Fiscalité de KPMG ont présenté une webémission au cours de laquelle ils ont analysé ces mesures et discuté de leur incidence éventuelle sur le personnel et les programmes de rémunération de votre entreprise.

 

Afin d'obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez lire le numéro 2010-15 du bulletin FlashImpôt-Canada (23 mars 2010), intitulé « Le moment est venu de repenser le régime d'options d'achat d'actions de votre entreprise ».

 

Si vous n'avez pu assister à la webémission, vous pouvez accéder en tout temps à sa version archivée (en anglais) de même qu'obtenir une copie de la présentation utilisée. Cliquez ici.

 

Il est à noter que vous devez vous inscrire pour pouvoir visionner l'enregistrement de la webémission ou télécharger la présentation.