L’édition 2010 de l’analyse Taxation of Cross-Border Mergers and Acquisitions, qui fait état de l’importance croissante des taxes indirectes par rapport aux taxes directes, montre aux professionnels en fiscalité l’éventail des enjeux fiscaux pouvant toucher les fusions-acquisitions transfrontalières. Pour chacun des 60 pays à l’étude, dont le Canada, on y examine les lois et règlements en vigueur, et leur incidence sur les activités de structuration et de financement visant l’efficience fiscale des regroupements d’entreprises.
Les auteurs se penchent aussi sur d’autres questions d’actualité :
- Fusions et acquisitions menées par les sociétés de capital-investissement, qui privilégient une nouvelle approche
- Multiplication des regroupements dans les secteurs en difficulté, tels que les industries automobile et bancaire
- Accroissement du potentiel de fusion et d’acquisition dans les marchés émergents (Amérique latine, Turquie, Inde, Chine)
- Tendances à long terme des régimes fiscaux
- Rôle de la dette dans le financement des fusions-acquisitions