L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié récemment un exposé-sondage sur un projet d'adoption d'une IFRS liée aux activités à tarifs réglementés. La question de la constation des actifs et des passifs réglementaires n'est pas nouvelle, mais c'est la première fois que l'IASB lui-même se prononce sur la question et émet des recommandations.
La publication New on the Horizon: Rate-regulated activities examine les exigences dont il est question dans l’exposé-sondage 2009/8 sur les activités à tarifs réglementés. On y traite des principales modifications proposées et on met en relief les domaines qui exigeront certains changements dans la façon de faire.