Respectez-vous les nouvelles règles américaines de présentation de l’information financière? Si vous détenez un compte dans une banque non américaine ou tout autre compte financier ailleurs qu’aux États-Unis (ou si vous êtes fondé de pouvoir sur un tel compte), vous devrez peut-être produire le FBAR dans les cas suivants :
- Vous êtes citoyen ou résident américain.
- Vous êtes Canadien ou encore, citoyen ou résident d’un pays autre que les États-Unis, mais vous voyagez souvent aux États-Unis pour affaires.
- Vous représentez une société par actions, une société de personnes, une fiducie ou une succession américaine.
- Vous représentez une société par actions, une société de personnes, une fiducie ou une succession non américaine menant fréquemment des affaires aux États-Unis.
- Vous répondez à certains des critères ci-dessus et vous détenez un compte bancaire ou un autre type de compte financier hors des États-Unis, notamment compte de titres, régime enregistré d’épargne-retraite, régime enregistré d’épargne-études, compte d’épargne libre d’impôt et compte comportant des parts de fonds communs canadiens.
En vertu de ces règles, vous avez jusqu’au 30 juin 2009 pour soumettre votre déclaration visant l’exercice 2008. Les personnes qui omettent de produire le FBAR ou qui soumettent une déclaration fausse ou frauduleuse s’exposent à de graves sanctions civiles et criminelles. Ces dernières peuvent notamment se traduire par une amende maximale de 500 000 $ US et une peine d’emprisonnement de cinq ans.
Les conférenciers étaient Jim Yager, associé, Services aux cadres affectés à l’étranger, KPMG à Toronto, et Ian Bristol, collaborateur, Moskowitz & Meredith LLP, Toronto.
Pour voir la webémission (en anglais) ou pour obtenir un exemplaire de l’exposé, cliquez ici.