Canada – Français

Description

  • Service : Fiscalité, Fiscalité internationale, Prix de transfert
  • Type : Livre blanc
  • Date : 2012-06-28

Navigating APAs 

Dans la foulée de l’augmentation des demandes d’APP et des nouveaux programmes qui sont instaurés à l’échelle internationale, KPMG a effectué un sondage intitulé Advance Pricing Arrangements: Navigating APAs, qui regroupe les expériences de différentes sociétés ayant entamé un processus d’arrangement préalable en matière de prix de transfert.
Navigating APAs
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Introduction

Afin d’examiner les expériences de sociétés en matière d’APP, KPMG International a sondé les directeurs de la fiscalité (ou leur équivalent) de 25 multinationales dans sept pays différents.

Constatations clés

Un résumé des principales constatations et réflexions ressortant du sondage

Avantages et inconvénients

Négocier un APP peut requérir beaucoup de temps et de ressources, mais la plupart des répondants au sondage considèrent que les avantages l’emportent sur les coûts.

Quand demander un APP

La décision de demander un APP est souvent motivée par la taille, le caractère inédit et le degré de complexité des opérations de la société.

Processus d’APP accélérés

La plupart des répondants s’attendent à une augmentation des demandes d’APP de la part des contribuables. Afin de faire face à cette augmentation, les autorités fiscales devraient envisager de mettre en œuvre des processus d’APP simplifiés et accélérés.
 

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