Introduction
Afin d’examiner les expériences de sociétés en matière d’APP, KPMG International a sondé les directeurs de la fiscalité (ou leur équivalent) de 25 multinationales dans sept pays différents.
Constatations clésUn résumé des principales constatations et réflexions ressortant du sondage
Avantages et inconvénientsNégocier un APP peut requérir beaucoup de temps et de ressources, mais la plupart des répondants au sondage considèrent que les avantages l’emportent sur les coûts.
Quand demander un APPLa décision de demander un APP est souvent motivée par la taille, le caractère inédit et le degré de complexité des opérations de la société.
Processus d’APP accélérésLa plupart des répondants s’attendent à une augmentation des demandes d’APP de la part des contribuables. Afin de faire face à cette augmentation, les autorités fiscales devraient envisager de mettre en œuvre des processus d’APP simplifiés et accélérés.