Description

  • Service : Fiscalité
  • Type : Audio
  • Date : 2010-12-21
  • Longueur : Minutes

Assistez à la reprise de la webémission de KPMG : « Canada-U.S. Double Tax Disputes - Navigating the New Arbitration Process » 

La première série de cas de double imposition bénéficiant d'un recours en vertu de la procédure d'arbitrage obligatoire prévue dans la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis peut être soumise à cette procédure depuis le 15 décembre 2010. Ce nouveau niveau de règlement des différends en vertu de la convention peut avoir lieu lorsque les autorités compétentes ne parviennent pas à un accord et que le cas demeure non résolu depuis au moins deux ans. Les autorités compétentes que sont l'Internal Revenue Service (« IRS ») et l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») ont récemment publié des directives détaillées concernant le mode de fonctionnement du nouveau processus d'arbitrage obligatoire.

Le jeudi 16 décembre, des professionnels chevronnés de notre Service des prix de transfert et de celui de KPMG aux États-Unis ont discuté des informations dont votre service de fiscalité doit prendre connaissance afin de se préparer à l'arbitrage obligatoire en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et de bien le comprendre.

 

Nos présentateurs comprenaient François Vincent, leader du réseau de règlement de différends des Services mondiaux d'établissement de prix de transfert de KPMG et leader national de notre Service mondial des prix de transfert, de même que les conférenciers James Gatley (Toronto) et Brian Trauman (New York - KPMG aux États-Unis).

 

Si vous n'avez pu assister à la webémission, vous pouvez accéder en tout temps à sa version archivée de même qu'obtenir une copie de la présentation utilisée. Pour accéder à la reprise de la webémission ou obtenir une copie de la présentation, cliquez ici.

 

Il est à noter que vous devez vous inscrire avant de visionner la reprise de la webémission ou de télécharger la présentation.

 

Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter le numéro 2010-38 du bulletin FlashImpôt-Canada du 1er décembre 2010 intitulé « Règlement de différends relatifs à la double imposition Canada-États-Unis au moyen de l'arbitrage : publication de nouvelles directives ».