Description

  • Service : Fiscalité
  • Type : Livre blanc
  • Date : 2009-01-13

Affaire Lipson : la Cour suprême rend sa décision sur la RGAÉ 

Le 13 janvier 2009, des associés de Moskowitz & Meredith LLP (« M+M »), le cabinet d'avocats-fiscalistes affilié à KPMG, ont présenté une analyse de la décision récente de la Cour suprême sur l'affaire Lipson. Cette décision pourrait avoir des conséquences sur :

  • la déductibilité de l´intérêt et l'utilisation de fonds prêtés;
  • la règle générale anti-évitement (RGAÉ).

 

Pour obtenir un exemplaire de l’exposé (en anglais), cliquez ici (PDF 1.22 Mo).

 

Si vous avez des questions à propos de cette décision et de son impact possible sur vos affaires financières, veuillez contacter votre conseiller
KPMG ou M+M.