Au Canada, de nombreux chefs d'entreprises sont conscients des risques liés à une atteinte à la réputation découlant d'un scandale public, des coûts que peut engendrer la tenue d'enquêtes, des amendes et des pénalités, ainsi que des coûts individuels liés à des poursuites criminelles. Ces facteurs incitent bon nombre de sociétés canadiennes à commencer à mettre l'accent sur l'évaluation des risques auxquels elles sont susceptibles d'être exposées, et à élaborer des programmes appropriés de conformité aux lois contre la subornation et la corruption.
Il ressort des principales conclusions du sondage Global Anti-Bribery and Corruption Survey 2011 que, malgré une conscientisation accrue parmi les répondants en ce qui concerne les réalités commerciales et juridiques justifiant le recours à des programmes bien conçus de conformité aux lois contre la subornation et la corruption, nombre de ces programmes ne sont pas suffisamment étendus et approfondis pour assurer une atténuation efficace des risques liés à la conformité aux lois contre la subornation et la corruption, à l'échelle mondiale.
Voici certains faits saillants du sondage :
- une société américaine ou britannique sur trois n'effectue pas d'évaluation des risques liés à la conformité aux lois contre la subornation et la corruption;
- deux sociétés américaines ou britanniques sur cinq qui disposent de politiques écrites en matière de conformité aux lois contre la subornation et la corruption ne les communiquent pas aux agents, aux distributeurs, aux fournisseurs, aux courtiers ou aux coentreprises;
- trois sociétés sur cinq qui disposent de programmes de conformité comportant une formation à l'intention de leurs employés n'exigent pas que des tiers représentants suivent cette formation;
- près d'une société britannique sur quatre et d'une société américaine sur trois exigent qu'une formation soit suivie moins d'une fois par année;
- trois sociétés sur cinq ne se prévalent pas de la clause prévoyant un droit de vérification dont sont assortis les contrats avec des tiers.