Description

  • Service : Fiscalité
  • Type : Livre blanc
  • Date : 2010-01-14

Enregistrement de la webémission intitulée « GE Capital – Court Accepts Guarantee Fees in Landmark Transfer Pricing Case » 

Si votre société paie ou reçoit des commissions de garantie transfrontalières ou si elle entreprend d'autres opérations avec des sociétés appartenant au même groupe qu'elle, vous serez heureux de connaître la décision qu'a rendue récemment la Cour canadienne de l'impôt (« CCI ») dans l'affaire GE Capital. Dans sa décision en faveur du contribuable, la CCI a annulé les cotisations de l'ARC, qui refusait à celui-ci sa demande de déduction d'environ 136 millions de dollars au titre de commissions de garantie.

Afin de vous aider à comprendre l'incidence de cette décision et sa mise en relation avec les principes directeurs de votre société en matière de prix de transfert, KPMG a présenté une discussion d'une heure entre professionnels qui ont analysé les arguments présentés dans cette affaire ainsi que les conclusions de la CCI.

 

La webémission mettait en vedette nos professionnels chevronnés en prix de transfert canadiens, qui ont partagé leurs opinions éclairées sur cette affaire portée devant les tribunaux et sur son incidence possible sur les principes directeurs et les pratiques de votre société en matière de prix de transfert.

 

Afin d'obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez lire le numéro 2009-38 du bulletin FlashImpôt-Canada (9 décembre 2009), intitulé « GE Capital – La Cour accepte les frais de garantie dans une décision de principe en matière de prix de transfert (PDF 3.21 Mo) ».

 

Pour obtenir un exemplaire de l’exposé (en anglais), cliquez ici (PDF 2.45 Mo).