Le Manuel de l’ICCA (le « Manuel ») a été restructuré de façon à ce qu’il comporte quatre parties distinctes abordant chacune un référentiel d’information financière particulier, en plus d’une cinquième partie dans laquelle sont archivés, jusqu’à ce qu’ils ne soient plus appliqués, les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement.
Les entités du secteur public devront elles aussi faire face à de nombreux changements. Les entités qui étaient auparavant classées comme des organismes publics de type commercial (« OPTC ») seront désormais classées comme des entreprises publiques, des organismes sans but lucratif du secteur public ou d’autres types d’organismes publics. Le classement de ces entités déterminera le référentiel d’information financière qu’elles adopteront ainsi que le moment où elles le feront.
La publication Présentation de l’information financière fournit aux membres des conseils d’administration, des comités d’audit et de la direction, ainsi qu’aux autres parties intéressées, des informations destinées à les aider à identifier les textes qui ont récemment été publiés au Canada, à l’échelle internationale et aux États-Unis en matière de réglementation et de présentation de l’information financière et qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur leurs entreprises.
Dans ce numéro
- Entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes
- Mise à jour sur les IFRS
- Développements en réglementation au Canada applicables à tous les émetteurs
- Développements en réglementation au Canada, pour des secteurs d’activité spécifiques
- Mise à jour sur les PCGR américains et développements en réglementation aux États-Unis
- Entreprises à capital fermé
- Organismes sans but lucratif
- Entreprises du secteur public
- Régimes de retraite
L’information contenue dans le présent numéro de Présentation de l’information financière repose sur les prises de position émises avant le 15 novembre 2011. En ce qui concerne les normes établies après cette date, veuillez vous reporter aux prises de position officielles ou consulter un conseiller KPMG dans votre région.