Description

  • Service : Fiscalité
  • Type : Rapport d'enquête
  • Date : 2010-04-14

Corporate and Indirect Tax Rate Survey 2009 

Depuis 1993, le Service de fiscalité de KPMG International assure un suivi annuel de l'évolution des taux d'imposition des sociétés au Canada comme ailleurs.
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Jusqu’ici, les tendances à long terme restaient prononcées et constantes, les gouvernements se faisant concurrence pour gagner la faveur des sociétés et réduisant donc l’impôt sur les bénéfices, année après année. En revanche, les taxes indirectes, quoique généralement stables, se répandent désormais dans les divers secteurs de l’économie moderne, gagnant en importance comme source de recettes fiscales.

 

Mais aujourd’hui, le mouvement d’allègement de l’impôt sur les bénéfices a ralenti, prenant même fin dans certains pays. Les taxes indirectes restent un outil utile : le fisc entend en élargir l’assiette et en augmenter les taux. Cela dit, aux prises avec la récession, bien des gouvernements seront amenés à reconsidérer leurs orientations fiscales à long terme.