Canada – Français

Description

  • Secteur : Services financiers, Gestion d’actifs
  • Type : Livre blanc
  • Date : 2013-01-09

First Impressions: Consolidation relief for investment funds 

Le 31 octobre 2012, l’IASB a publié le document Investment Entities (Amendments to IFRS 10, IFRS 12, IAS 27 and IAS 28).

 

Cette édition de First Impressions propose une analyse détaillée de l’exemption de consolidation pour les fonds de placement, un résumé des principaux faits et impacts qui y sont associés, et le point de vue de KPMG.

First Impressions: Consolidation relief for investment funds
Télécharger maintenant
Les fichiers PDF ne peuvent être visionnés qu'à l'aide du logiciel Adobe Reader

Éléments clés

 

  • Toutes les entités admissibles doivent comptabiliser à leur juste valeur les participations dans les entités qu’elles contrôlent. Il s’agit d’une solution unique, que l’IASB a spécialement conçue pour ce secteur.
  • Pour être admissibles, les entités doivent répondre à trois critères clés; elles doivent notamment avoir pour objet de générer des rendements provenant exclusivement de plus-values sur capital ou de revenus de placement.
  • On s’attend à ce que de nombreux fonds de placement soient admissibles, mais les fonds de capital-investissement devraient être les principaux bénéficiaires de ces nouvelles règles.
  • L’exemption de consolidation s’étend à l’entité mère de l’entité spécialisée dans les placements uniquement si l’entité mère répond également à la définition d’entité spécialisée dans les placements.

 

Ces modifications entreront en vigueur en janvier 2014, mais une adoption anticipée est permise.

 

 Écrivez-nous

Peter L. Hayes

Peter L. Hayes

Associé, Audit; Directeur national, groupe Placements non traditionnels

416-777-3939

Retransmettre

 

Suivez-nous