Le jeudi 10 décembre 2009, KPMG a diffusé une webémission qui traitait des nouvelles dispositions relatives aux restrictions apportées aux avantages contenues dans cette convention. La définition de « personne admissible » qui peut avoir droit à tous les avantages qu'accorde la convention ainsi que l'application du critère des activités industrielles ou commerciales exercées activement y étaient également traitées. L'application des nouvelles règles sur les entités hybrides et leur incidence sur les structures canado-américaines y étaient aussi abordées.
La webémission mettait en vedette des professionnels de KPMG chevronnés en fiscalité américaine et internationale des sociétés, qui ont partagé leurs opinions éclairées avec les directeurs de la fiscalité de sociétés canadiennes dans l'intérêt de ces dernières.
Afin d'obtenir de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez lire le numéro 2009-24 du bulletin FlashImpôt-Canada (5 août 2009), intitulé
« Introduction d'une nouvelle disposition concernant les restrictions apportées aux avantages de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis visant à prévenir le chalandage fiscal », ainsi que le numéro 2008-21 du bulletin FlashImpôt-Canada (11 juillet 2008), intitulé « Démarrage du processus de ratification du protocole à la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis ».
Si vous n'avez pu assister à la webémission, vous pouvez accéder en tout temps à sa version archivée (en anglais) de même qu'obtenir une copie de la présentation utilisée. Pour accéder à la reprise de la webémission ou obtenir une copie de la présentation, cliquez ici.
Il est à noter que vous devez vous inscrire pour pouvoir visionner l'enregistrement de la webémission ou télécharger la présentation.
Pour obtenir de plus amples informations sur les webémissions à venir du Service de fiscalité de KPMG, consultez l'aperçu (PDF 456 Ko)de la série de cours d'apprentissage en ligne du Service de fiscalité de KPMG.