Dernières nouvelles en fiscalité et analyses du groupe Fiscalité internationale de KPMG au Canada.
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| 2012-03-13 | L’OCDE a publié un nouveau rapport sur ce que les autorités fiscales considèrent comme les catégories les plus courantes des dispositifs hybrides. |
| 2012-03-06 | Le budget 2012 du gouvernement de Singapour précise le traitement fiscal des gains en capital, lesquels ne seront pas imposés à Singapour si la période de détention est d’au moins deux ans ou si le pourcentage d’actions détenues est d’au moins 20 %. |
| 2012-03-06 | Le gouvernement australien a annoncé qu’il resserrerait la règle générale anti-évitement du pays. |
| 2012-02-28 | Le département du Trésor des États-Unis (U.S. Treasury Department) encourage les particuliers à produire le Report of Foreign Bank and Financial Accounts (« FBAR ») par voie électronique. |
| 2012-02-21 | Le gouvernement canadien a annoncé qu’un accord de principe avait été conclu relativement à la mise à jour de la convention fiscale entre le Canada et la Chine. |
| 2012-02-14 | L’OCDE a publié son rapport sur le nombre de cas de procédure amiable (« PA ») dans tous les pays membres en vue de la résolution des différends internationaux portant sur les conventions fiscales. |
| 2012-02-14 | L’IRS a publié des projets de règlements visant la mise en application de la FATCA le 8 février 2012. Les projets de règlements sont généralement avantageux pour les contribuables, comparativement aux directives qui avaient été publiées précédemment.
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| 2012-01-31 | Le protocole amendant la convention fiscale entre le Canada et la Suisse est entré en vigueur le 16 décembre 2011. |
| 2012-01-31 | Le département du Trésor des États-Unis et l’IRS ont publié des règlements temporaires et un projet de règlements qui fournissent des directives concernant les contrats de type dérivés. |
| 2012-01-24 | La Cour suprême du Canada a récemment entendu l’une des affaires les plus importantes de l’histoire canadienne en matière de prix de transfert, La Reine c. GlaxoSmithKline Inc. |
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