Numéro 18 – juin 2010
Le numéro porte notamment sur ces sujets :
- Quelques des situations propres au commerce de détail, où les taxes indirectes peuvent susciter des difficultés ou au contraire déboucher sur des occasions à saisir
- Diverses tendances et nouveautés en taxes indirectes
Numéro 17 – mars 2010
Le numéro porte notamment sur ces sujets :
- Comment composer avec le nouveau paysage des taxes indirectes au Canada
- Leçons de pays précurseurs en matière de TVA sur les services financiers
- Établir des bases solides pour les systèmes de déclaration électronique
Numéro 16 – octobre 2009
Le numéro porte notamment sur ces sujets :
- Mise à jour sur la TVA à l’échelle mondiale
- Harmonisation des taxes de vente au Canada – une affaire à suivre de près pour les entreprises
Numéro 15 – Juillet 2009
Ce numéro porte notamment sur les sujets suivants :
- Mise à jour sur la TVA en vigueur dans divers pays
- La façon dont la technologie influe sur le mode de gestion des taxes indirectes de par le monde
- Le statut des services de gestion discrétionnaire de placements aux fins de la TPS au Canada
Numéro 14 – Avril 2009
Ce numéro porte notamment sur les sujets suivants :
- Mise à jour sur la TVA à l'échelle mondiale
- Taxe de vente harmonisée de l'Ontario
Numéro 13 – Janvier 2009
Ce numéro porte notamment sur les sujets suivants :
- Mise à jour sur la TVA à l'échelle mondiale
- Les taxes indirectes sont-elles une solution sur le plan fiscal pour 2009?
Numéro 12 – Octobre 2008
Ce numéro porte notamment sur les sujets suivants :
- Mise à jour sur la TVA à l’échelle internationale
- Application de la TPS aux services de gestion de placements au Canada
- Reconnaissance des programmes de sécurité de la chaîne d’approvisionnement au Canada et aux États-Unis
Numéro 11 – Juillet 2008
Ce numéro comprend notamment les articles suivants :
- Input tax credits relating to investment management services (Canada)
- Canada to Revamp its Customs Penalty System AMPS (Canada)
- Supply Chain Security: a global business requirement (United Kingdom)
Numéro 10 – Février 2008
Ce numéro comprend notamment les articles suivants :
- Express Customs Clearance - Blue Lane (Brazil)
- GST Rate Cut from 1 January 2008 - Managing the Transition (Canada)
- Enhancement of administrative and criminal penalties related to export violations (United States of America)
Numéro 9 – Octobre 2007
Ce numéro comprend notamment les articles suivants :
- Federal Government urges provinces to harmonize sales taxes (Canada)
- Revision of China’s VAT export refund rates (China)
- Abuse – where now? (United Kingdom)
- Recent developments from around the world
Numéro 8 – Juillet 2007
Ce numéro comprend notamment les articles suivants :
- Customs Release and Accounting Programs – Making the Right Decision (Canada)
- Canada Introduces New Zero-Rating Provision for Exports of Intangibles (Canada)
- The new Swiss Customs Law – the Good, the Bad and the Ugly? (Switzerland)
Numéro 7 – Avril 2007
Ce numéro comprend notamment les articles suivants :
- New GST Rules for Financial Services Sector (Canada)
- Not So Zero-Rated – VAT export refunds in China (China)
- Deemed Exports under the Export Administration Regulations (United States of America)
Numéro 6 Janvier 2007
Ce numéro comprend notamment les articles suivants :
- Authorized Economic Operator – EU
- Visitor's Rebate and Collection Agency Services (Canada)
Numéro 5 – Septembre 2006
Ce numéro comprend notamment les articles suivants :
- VAT Credit Refunds Now Include Refunds for Exported Services (Argentina)
- GST Rate: Managing the Transition (Canada)
- Intra EU Supplies and the problem with Chain Transactions (EU)
Numéro 4 – Juin 2006
Ce numéro comprend notamment les articles suivants :
- How to maximize VAT refunds for software products (China)
- The Maquila Regime in Mexico (Mexico)
- Landmark decision on issue of "abuse" (U.K.)
Numéro 3 – Janvier 2006
Ce numéro comprend notamment les articles suivants :
- Changes to Goods and Services Tax (GST) obligations for non-residents (Australia)
- GST tax status of Investment Managers' Services (Canada)
- Reduction in Standard VAT rate announced (Venezuela)
Numéro 2 – Août 2005
Ce numéro comprend notamment les articles suivants :
- VAT planning for fixed asset acquisition in China (China)
- International Services - Applicability of zero rate (Singapore)
- Direct Exports - New Rules (South Africa)
Numéro 1 – Avril 2005
Ce numéro comprend notamment les articles suivants :
- “Fair and Reasonable”Allocation of Input Tax Credits for GST (Canada)
- Introduction of State Level VAT (India)
- Mexico–Creditable VAT and Non-Taxable Activities (Mexico)