Canada – Français

Série Global Indirect Tax Brief 

Consacrée aux questions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cette série de publications porte sur des enjeux propres à certains pays, examinés sous l’angle international. Nous croyons donc qu’elle intéressera les cadres chargés des questions fiscales et financières (notamment des dossiers de TVA) qui travaillent au sein de multinationales actives dans les pays concernés. En particulier, les lecteurs pourront mieux comprendre les incidences qu’auront les nouveautés en matière de lois et de jurisprudence.


La série s’intitulait auparavant Global VAT, Trade and Customs Brief.

Publications (en anglais seulement) 

 

 Numéro 18 – juin 2010 [PDF 2.64Mo]
Le numéro porte notamment sur ces sujets :

  • Quelques des situations propres au commerce de détail, où les taxes indirectes peuvent susciter des difficultés ou au contraire déboucher sur des occasions à saisir
  • Diverses tendances et nouveautés en taxes indirectes

 

 Numéro 17 – mars 2010 [PDF 5.34Mo]
Le numéro porte notamment sur ces sujets :

  • Comment composer avec le nouveau paysage des taxes indirectes au Canada
  • Leçons de pays précurseurs en matière de TVA sur les services financiers
  • Établir des bases solides pour les systèmes de déclaration électronique

 

 

* En anglais seulement

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