Conseils fiscaux  – Canada Le 5 décembre 2011 Annonces importantes de l’ARC et du ministère des Finances Des hauts fonctionnaires du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») ont fait des annonces importantes sur divers sujets dans le cadre de la conférence annuelle de 2011 de l’Association canadienne d’études fiscales (« ACEF ») qui s’est tenue à Montréal, la semaine passée. Des associés en fiscalité de KPMG ont assisté à la conférence et ont fait un résumé des questions fiscales les plus pertinentes qui y ont été abordées, notamment la nouvelle politique administrative de l’ARC sur le traitement fiscal des coentreprises, ainsi que l’interprétation des règles de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis concernant l’établissement stable. Le ministère des Finances a commenté l’état des modifications fiscales en suspens et a fourni un exposé détaillé sur les consultations du 19 août 2011 relatives aux modifications concernant les sociétés étrangères affiliées, y compris les éventuelles modifications mineures que le ministère des Finances pourrait envisager d’apporter à ces règles. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note de service spéciale de KPMG qui présente les faits saillants de la conférence.	Publications de KPMG Publications récentes susceptibles d’intéresser les sociétés canadiennes FlashImpôt Conseils fiscaux – Édition mondiale Conseils fiscaux – Canada Faits saillants en prix de transfert Info-commerce Ces publications, et de nombreuses autres, peuvent être consultées à l’adresse www.kpmg.ca.
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