Ce qui suit est tout le contenu canadien archivé de conseiller en fiscalité
2010
Novembre 2010
- Directives de l’ARC relatives à l’établissement de cotisations à la suite d'un versement de cotisations excédentaires à un CELI en 2009
- Planification du revenu protégé au moyen d'une augmentation du capital versé et de dividendes en actions
- Organismes de bienfaisance exerçant des activités à l’extérieur du Canada
- Les taux prescrits demeurent inchangés au quatrième trimestre de 2010
Septembre 2010
Juillet 2010
- Les entités non conformes ne sont plus admissibles à l’exonération d’impôt et peuvent indéfiniment faire l’objet d’une nouvelle cotisation
Juin 2010
- L’ARC autorise l’allégement administratif pour les options d’achat d’actions hors du cours de 2009 Possibilité pour le contribuable de produire une déclaration de revenus en fonction d’une lettre de confort du ministère des Finances
Avril 2010
- L’ARC continue d’étudier le traitement fiscal des ajustements transitoires en vertu des IFRS
- Possibilité pour le contribuable de produire une déclaration de revenus en fonction d’une lettre de confort du ministère des Finances
- Le ministère des Finances propose d’apporter des modifications aux fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés
- Le gouvernement de l’Alberta réduit de moitié, avec effet rétroactif, les taux prescrits pour les intérêts sur les remboursements d’impôt payé en trop
- L’ARC publie ses positions sur des questions relatives à l’attribution provinciale du revenu
- Le taux d’intérêt de 1 % prescrit par l’ARC demeure inchangé au deuxième trimestre de 2010
Mars 2010
- L’ARC continue d’accepter les demandes pour les dépenses de RS&DE produites au moyen de l’« ancien formulaire »
- L’ARC confirme l’exclusion de tout gain ou perte sur change résultant d’un remisage de dettes
- Entrée en vigueur de nouvelles exigences de production de déclarations de TPS par voie électronique le 1er juillet 2010
- Nouvelles procédures visant à accélérer le traitement des certificats en vertu de l’article 116
- Aucun remboursement en cas de production tardive de la déclaration de revenus
Février 2010
- Le roulement d’actifs à l’abri des créanciers connaît un nouvel échec
- Programmes de bourses d’études offerts par les employeurs
- Les tribunaux et l’ARC confirment que les OSBL ne peuvent exercer des activités dans un but lucratif
- Le Québec augmente le crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
- Le taux d’intérêt de 1 % prescrit par l’ARC demeure inchangé au premier trimestre de 2010
- Adoption de la loi mettant en œuvre les réductions des taux d’imposition des sociétés de l’Ontario et les mesures liées à la TVH
- Tenez-vous au courant grâce aux webémissions de KPMG
2009
Novembre 2009
- Les employeurs pourraient devoir payer plus de TPS sur leurs dépenses liées aux régimes de pension
- Le Conseil des normes comptables du Canada approuve la version définitive des PCGR pour les entreprises à capital fermé
- Certaines bourses d'études fournies par les employeurs constituent toujours un avantage imposable
- Les taux d'intérêt prescrits par l'ARC demeurent bas au quatrième trimestre
- Affaire Heron Bay : le prêteur se voit refuser une radiation de créances irrécouvrables
Octobre 2009
- Les producteurs d’électricité indépendants auraient intérêt à planifier en vue d’optimiser les avantages fiscaux de nature écologique
- L’ARC apporte des précisions sur le « critère de la continuité de l’exploitation » dans le cas de la liquidation d’une société de personnes
- Choix de produire une déclaration en monnaie fonctionnelle – Traitement des revenus d’une société de personnes
- La CSPAAT de l’Ontario annonce les taux de prime pour 2010
- L’ARC accorde aux PowerSellers d’eBay un bref délai d’amnistie d’impôt pour leur permettre de communiquer leurs revenus non déclarés
- Guide Vous, votre famille et le fisc 2010 – Offre spéciale aux clients
Août 2009
- Publication des rapports de la vérificatrice générale de 2009
- L'ARC modifie quelque peu l'imposition des avantages liés à l'emploi
- L'ARC accepte pour une autre année les demandes pour les dépenses de RS&DE produites au moyen de « l'ancien formulaire »
- Baisse des taux d'intérêt prescrits par l'ARC pour le troisième trimestre de 2009
- L'ARC continue de verser des remboursements d'impôts aux municipalités qui n'ont pas produit de déclaration T2
- TVH ontarienne : aucune restriction quant aux CTI sur les produits et les services pour le réapprovisionnement
Juin 2009
- Les modifications présentées dans le budget fédéral relativement à la DPA sont maintenant pratiquement en vigueur
- Landrus – La CAF conclut que la RGAÉ ne rejette pas la déduction des pertes finales des sociétés en commandite
- Publication de nouvelles propositions relatives à l'IFRS concernant la comptabilisation des impôts sur le résultat
- Le CNC cherche à obtenir des commentaires sur le projet de normes comptables à l'intention des sociétés fermées
Mai 2009
- Litige de nature fiscale : adopter une approche stratégique
- Protocole d'entente visant l'harmonisation de la TVP et de la TPS en Ontario
- Hausse prévue de la TVQ au Québec – faites vos achats importants avant 2011
- Modification des directives concernant la croissance normale des EIPD
Avril 2009
- Retombées de l'affaire Lipson : l'ARC conserve-t-elle sa position concernant la RGAÉ?
- Les mesures annoncées dans les budgets fédéraux de 2008 et de 2009 sont désormais en vigueur
- Leola Purdy, Sons Ltd. – La CCI permet au contribuable de modifier la nature d'une perte en capital déclarée antérieurement
- Engagements à vue – Les modifications à la Loi sur la prescription des actions de l'Ontario viennent infirmer la décision rendue dans l'affaire Hare
- Affaires Tembec, Cascades, Provigo – La CSC rejette l'appel des contribuables relativement aux débentures convertibles
Mars 2009
- Baisse des taux prescrits – Envisagez le fractionnement du revenu
- Mise à jour sur la RGAÉ – Dernières statistiques de l’ARC
- L’ARC commente les avantages au titre de la RS&DE offerts aux participants à une coentreprise
- La Cour suprême de la Colombie-Britannique déclare qu’un roulement visant la mise à l’abri des créanciers donne lieu à un transfert frauduleux de biens
- L’ARC fournit des directives transitoires sur la production de demandes pour les dépenses de RS&DE au moyen du formulaire T661
Janvier 2009
- Questions supplémentaires à la table ronde de la Conférence annuelle 2007 de l'ACÉF
- L'ARC réévalue sa position à l'égard des créances indexées
- L'ARC déclare que les remboursements d'impôt ne peuvent être cédés
- La Saskatchewan rétablit le crédit d'impôt pour l'exploration minière
2008
Décembre 2008
- Harmonisation de l'impôt de l'Ontario – Ordre des demandes de crédit d'impôt
- 489599 B.C. – La Cour élargit le sens de l'expression « plus de cinq employés à plein temps »
- Le Comité mixte sur la fiscalité réagit aux propositions législatives visant les EIPD
- Modification suggérée de l'IMR applicable aux fiducies d'investissement à participation unitaire
- « Exonération » fiscale ontarienne pour la commercialisation de la propriété intellectuelle
- IBM Canada Ltée – La rémunération versée aux expatriés est prise en compte dans l'établissement de l'ISE de l'Ontario – La CSC rejette la demande d'autorisation d'appel
Octobre 2008
- Hasiuk – Paiements indirects – Double coup dur de la règle antiévitement
- Chartier et Nadeau – La CCI maintient que des options ne renversent pas le statut d’une action admissible de petite entreprise d’une société
- Sentinel Hill – Une clause de majoration de la retenue d’impôt à la source piège le contribuable
- Les taux prescrits demeurent identiques pour le quatrième trimestre de 2008
- Mise à jour du processus d’évaluation de l’élimination de l’impôt sur le capital de l'Ontario pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources
- La règle d’attribution compromet leur plan de gel successoral
Septembre 2008
- Bilan en matière d’intégration en 2008 – Ajustements et améliorations
- Mise à jour – En vertu de nouvelles règles, les sociétés peuvent être réputées avoir un établissement stable dans une province pour les années d’imposition devant se terminer après 2008
- Jolly Farmer Products Inc. – Échec des attaques de l’ARC contre le jugement professionnel du contribuable
- Fondation Redeemer – La Cour suprême maintient les pouvoirs que détient l’ARC pour ce qui est d’obtenir des renseignements sur des tiers
- Vous, votre famille et le fisc 2009 – offre spéciale pour le client
Août 2008
- Le ministère des Finances publie les propositions législatives concernant les mesures budgétaires de 2008 et les EIPD
- Les écritures de journal ne tiennent pas lieu à elles seules du versement d’un dividende en capital
- Tembec, Cascades, Provigo – La CAF refuse la déduction de frais de financement au titre de débentures convertibles
- Tous les employeurs non liés d’un même apprenti peuvent demander le crédit d’impôt
- Activités à caractère international exercées en Colombie-Britannique : le régime de l’IFC
- L’ARC ne peut s’en remettre à une cotisation de Revenu Québec
Juillet 2008
- L’Ontario émet le formulaire de demande visant l’élimination de l’impôt sur le capital pour les activités de F&T
- L’ARC n’autorise pas la déduction du loyer moyen calculé selon les PCGR
- Dividendes déterminés des SPCC : l’ARC exige d’en indiquer le montant à payer dans la désignation
- Allocations de déménagement et CTI : le différend se poursuit
- Cause Rachfalowski : les frais d’adhésion à un club de golf ne constituent pas un avantage imposable
- L’ARC émet de nouvelles directives concernant les activités de financement des organismes de bienfaisance
Juin 2008
- La Cour suprême du Canada maintient les vastes pouvoirs que détient l’ARC afin d’obtenir des renseignements provenant de tiers
- Modifications du processus de production des déclarations de revenus de l'Ontario
- Hartrell — Les tribunaux concluent qu’un contribuable est un administrateur de fait
- Dimaria — Traitement fiscal d’une bourse d’études accordée à l’enfant d’un employé
- Coup d’œil sur les taux d’imposition fédéral et provinciaux des sociétés
Avril 2008
- Cause MacKay – la CAF applique la RGAÉ pour refuser l’utilisation des pertes d’une société de personnes
- L’Ontario émet des directives à l’égard de la réduction rétroactive de l’impôt sur le capital
- L’ARC confirme qu’elle ne permet pas la désignation tardive de dividendes déterminés
- Les sociétés canadiennes doivent produire leur déclaration de revenus américaine en temps opportun pour bénéficier de déductions
- Les crédits d’impôt pour la recherche et le développement de sociétés canadiennes ne sont pas réduits par les sociétés associées ne résidant pas au Canada
- La CSPAAT de l’Ontario entend réformer le programme de réduction des primes à l’intention des employeurs
Mars 2008
- Statistiques du comité RGAÉ — L’ARC l’emporte deux fois sur trois
- Le comité mixte recommande l’application d’une règle de roulement dans les cas de conversion d’EIPD
- L’ARC met à jour ses politiques administratives en matière de fusions
- KPMG soumet ses recommandations au gouvernement dans le cadre d’une réunion portant sur les activités de RS&DE
- Réduction des taux de l’impôt sur le capital pour 2007 annoncée dans le mini-budget de l’Ontario
- L’ARC fournit des précisions concernant la majoration du CRTG des SPCC pour 2006
Janvier 2008
- Les réductions d'impôt annoncées dans le cadre du budget 2007 et du « mini-budget » ont maintenant force de loi
- Un sondage de KPMG fait ressortir le besoin d'un programme de RS&DE plus pertinent et plus accessible
- Harmonisation de l'impôt fédéral et ontarien sur les sociétés - Transition des responsabilités à l'ARC
- Nouvel avis de l'ARC au sujet de la déductibilité des intérêts sur une marge de crédit
- Ajustement de l'impôt minimum des sociétés de l'Ontario pour tenir compte de la hausse du huard
- La CSPAAT accorde une exemption aux employeurs ontariens non inscrits
2007
Octobre / novembre 2007
- Tembec - La CCI détermine le principal des débentures convertibles
- Gestion de la transition vers les IFRS
- La renonciation au crédit de l'Ontario pour la R&D peut accroître les économies d'impôt
- Les grandes sociétés de l'Alberta doivent dorénavant produire un avis d'opposition provincial
- SLM Direct Marketing - La CCI conclut à l'existence d'une relation de mandataire
Août / septembre 2007
- Y.S.I.'s Yacht Sales - la CCI clarifie qui est l'" acquéreur " des fournitures
- Allégement administratif relatif à la production de formulaires concernant les dividendes déterminés pour l'année d'imposition 2006
- Impôt minimum sur les sociétés de l'Ontario - nouvelles règles s'appliquant aux réorganisations
- Le projet de loi sur l'harmonisation de l'impôt des sociétés du gouvernement fédéral et de l'Ontario comprend des dispositions à l'égard de la R & D
- Le ministère des Finances annonce une correction relative à l'émission des feuillets de renseignements T3 par des fiducies de revenu
- Vous, votre famille et le fisc 2008 - Offre spéciale aux clients
Juillet 2007
- Québec fournit des précisions concernant le régime fiscal autonome qui s'applique aux fiducies de revenu
- N'oubliez pas le crédit d'impôt fédéral pour la création d'emplois d'apprentis
- Les sociétés à responsabilité illimitée de Nouvelle-Écosse tentent de devenir plus comparables à celles d'Alberta
- Cloverdale – Le contribuable peut déduire une provision pour créances douteuses à l’égard de la créance d’un apparenté
- L'ARC confirme la classification des imprimantes aux fins de la DPA
- Assurez-vous d'avoir en main le numéro de votre fournisseur
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