

Le 19 juillet 2010
L’Agence du revenu du Canada se prépare en vue de l’adoption des IFRS
L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») a publié un bulletin technique dans lequel elle indique qu’elle acceptera dorénavant que les déclarations de revenus soient préparées en fonction d’états financiers conformes aux IFRS. Dans la mesure où le droit fiscal aura encore priorité sur de nombreux traitements comptables, l’ARC reconnaît que le rapprochement des revenus à des fins fiscales pourrait s’avérer plus complexe qu’il ne l’était dans le passé, en particulier pour l’exercice durant lequel a lieu le basculement aux IFRS.
Les entités qui utilisent les IFRS lors de la préparation de leur déclaration de revenus doivent, par ailleurs, tenir compte de l’incidence que cela peut avoir sur l’impôt sur le capital, sur les dispositions relatives à la capitalisation restreinte et sur d’autres aspects de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Pour obtenir des informations détaillées et connaître les ressources qui sont à votre disposition, lisez le bulletinTaxNewsFlash de KPMG.
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Activité du CNC
Troisième réunion du Groupe de discussion sur les IFRS
Le 1er juin 2010, le Groupe de discussion sur les IFRS (« GDI ») du Conseil des normes comptables (« CNC ») canadien a tenu sa troisième réunion. Le GDI a décidé de communiquer avec l’IASB en vue de formuler des directives sur la comptabilisation de l’acquisition de reports en avant de pertes fiscales dans le cadre d’une transaction qui ne constitue pas un regroupement d’entreprises. Le GDI communiquera également avec l’IASB au sujet de la question de savoir s’il est acceptable que de l’information concernant les flux de trésorerie par action soit présentée selon les IFRS.
En outre, le GDI a discuté des développements de l’IASB relativement à des questions soulevées dans le cadre de réunions précédentes, notamment l’application des directives relatives aux impôts sur le résultat à l’égard de divers types de fiducies et le classement des parts de fiducies de revenu.
Le compte rendu de la réunion publique du GDI contient des commentaires additionnels relativement à ces discussions.
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Activités de l’IASB
Programme de travail de l’IASB et mise à jour sur les projets
Après avoir annoncé qu’il allait réduire le rythme de publication des nouvelles directives et des exposés-sondages en vue d’alléger le fardeau qu’ils constituent pour les parties prenantes, l’IASB est allé de l’avant et a modifié ses plans pour la quasi-totalité de ses projets.
Le programme de travail révisé, qui a été publié le 25 juin, prévoit la diminution de l’étendue du projet relatif à la décomptabilisation des instruments financiers, pour lequel l’établissement des informations à fournir deviendra la priorité et qui devrait être publié au cours de 2010. Les autres projets qui devraient être publiés en version définitive avant le 31 décembre 2010 portent sur les sujets suivants :
- les indemnités de fin de contrat de travail;
- les coentreprises;
- la présentation des autres éléments du résultat global;
- la consolidation (sauf en ce qui concerne les sociétés de placement).
La publication de la version révisée des normes sur les sujets suivants, qui était initialement prévue pour 2010, a maintenant été repoussée à 2011 :
- les instruments financiers;
- les activités abandonnées;
- les provisions.
Les sujets qui ont été abordés par l’IASB dans le cadre de sa réunion du mois de mai comprennent la consolidation, les relations de couverture, les contrats de location, les assurances et les partenariats.
Nous vous suggérons de lire le bulletin Briefing Sheet de KPMG International pour obtenir de plus amples informations au sujet du programme de travail révisé de l’IASB, ainsi que nos observations à propos des nouveaux développements qui pourraient avoir une incidence sur la convergence avec les PCGR américains. Un autre bulletin Briefing Sheet présente un sommaire des décisions provisoires de l’IASB pour le mois de mai.
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Exposé-sondage sur les produits
Le 24 juin 2010, l’IASB a publié un exposé-sondage sur la comptabilisation des produits dans lequel il propose un modèle unique de comptabilisation des produits et change la façon dont de nombreuses entités comptabiliseront désormais les produits en vertu tant des IFRS que des PCGR canadiens actuels.
En vertu du modèle proposé, un contrat entre une entité et un client serait séparé en différentes obligations de fournir des prestations, sous réserve que ces obligations soient distinctes et qu’elles soient remplies à des moments différents. Le prix contractuel serait alors réparti entre les obligations de fournir des prestations, en fonction de leur prix de vente relatif pris isolément, et comptabilisé lorsque l’obligation serait remplie.
Le projet prévoit le retrait de la méthode d’avancement des travaux, ce qui devrait présenter un intérêt particulier pour le secteur de la construction et du bâtiment. Cette méthode permet aux entités de comptabiliser les produits tout au long du processus de construction de l’actif spécifié par le client. Toutefois, un traitement comptable similaire pourrait être appliqué pourvu que le contrôle des biens ou des services soit transféré au client sur une base continue.
Vous pouvez obtenir des informations additionnelles sur l’exposé-sondage de l’IASB en lisant la publication New on the Horizon de KPMG International.
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Trois nouveaux exposés-sondages portant sur la présentation des états financiers et sur les informations à fournir
Le 1er juillet 2010, l’IASB et le FASB ont publié une ébauche du prochain exposé-sondage sur la présentation des états financiers. Ladite ébauche contient de nouvelles exigences qui auront pour effet de modifier de manière fondamentale le classement et le format des postes de l’état de la situation financière, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie de toutes les entités.
Le 27 mai 2010, l’IASB a publié un exposé-sondage visant à modifier les directives de l’IAS 1 sur la présentation des composantes des autres éléments du résultat global. L’exposé-sondage propose de présenter le résultat net et le résultat global comme deux sections d’un état combiné. Cela éliminerait l’actuelle possibilité de présenter un compte de résultat distinct. De plus, les entités seraient tenues de présenter séparément les composantes des autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d’être reclassées dans le résultat à l’avenir et celles qui ne le seront jamais.
Par ailleurs, le 29 juin 2010, l’IASB a publié un exposé-sondage de portée limitée sur les informations à fournir sur l’analyse de l’incertitude relative à la mesure, en ce qui a trait à l’évaluation de la juste valeur. Le projet exigerait que les entités prennent en compte la corrélation existant entre au moins deux données non observables, lors de la préparation d’analyses de sensibilité.
KPMG International a préparé des bulletins Briefing Sheet qui contiennent des informations additionnelles sur les exposés-sondages portant sur le résultat global et sur l’incertitude relative à la mesure, ainsi que sur l’ébauche de l’exposé-sondage portant sur la présentation des états financiers.
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Publications sur les IFRS
Bulletins IFRS portant sur des sujets particuliers
En mai 2010, KPMG International a publié des bulletins dans lesquels il présente les développements récents concernant les projets en cours en matière de contrats de location et d’assurance. Les bulletins contiennent des commentaires au sujet des décisions que l’IASB a prises à ce jour.
À cet égard, nous vous invitons à lire les bulletins IFRS – Leases Newsletter et IFRS – Insurance Newsletter de KPMG International.
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Nous serions ravis de recevoir vos commentaires ou suggestions en vue des prochains numéros.
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