January 21, 2010

New IFRS to replace IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets expected soon but unlikely effective before 2012: Re-exposure of certain aspects of proposed measurement guidance

In connection with its project to replace current IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets, the IASB published on January 5, 2010, Exposure Draft (ED) ED2010/1 Measurement of Liabilities in IAS 37. This ED represents a limited re-exposure of certain aspects of the proposed measurement guidance for liabilities. It is a follow-up to the 2005 exposure draft containing proposed amendments to IAS 37 and IAS 19 Employee Benefits.

A working draft of the entire replacement IFRS will be posted on the IASB’s website in February 2010 and the standard is expected to be finalized in the third quarter of 2010. The replacement standard will likely result in significant changes in accounting for provisions, contingent liabilities and contingent assets.
The proposed measurement requirements for liabilities presented in the current ED address:

• a high-level measurement objective in measuring liabilities and its proposed application thereof
• measuring service obligations
• a limited exception to the proposed measurement requirements for certain onerous contracts.

As noted in IFRS Briefing, Issue 2009-11, it is unlikely that these amendments will be effective prior to 2012. The IASB welcomes comments on the proposals contained within ED2010/1 by April 12, 2010.

Read our summary of the IASB’s Exposure Draft: Measurement of Liabilities in IAS 37.

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Recent Canadian Developments

AcSB financial reporting commentary: Interim financial statements in the year of adoption of IFRSs

In December 2009, the AcSB released financial reporting commentary regarding the first interim financial statements under IFRS. Entities transitioning to IFRS may find the commentary insightful in addressing presentation of the interim financial statements in the year of IFRS adoption.

Significant items discussed in the commentary include:

• actions required when the interim financial statements do not constitute a complete set of financial statements
• required disclosures when a complete list of significant accounting policies is not presented because specific accounting policies have not changed from Canadian GAAP upon adoption of IFRS
• clarification regarding the IASB proposal to allow first-time adopters of IFRS to change their IFRS 1 elective exemptions and accounting policies during the year of adoption of IFRS
• a reiteration of the minimum disclosures and reconciliations required in the interim financial statements
• a discussion on the CSA's proposed filing requirements for entities transitioning to IFRS.

Read the AcSB financial reporting commentary Interim Financial Statements in the year of adoption of IFRSs.

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IFRS Publications

First Impressions: IFRS 9 Financial Instruments

On November 12, 2009, the IASB published IFRS 9 Financial Instruments. As discussed in IFRS Briefing issue 2009-12, this new standard intends to simplify the current mixed measurement model for financial instruments under IFRS.

KPMG recently released its First Impressions publication regarding IFRS 9. This international publication includes a discussion of the key elements of the new requirements and highlights areas that may result in a change in practice.

Read KPMG’s publication entitled First Impressions: IFRS 9 Financial Instruments.

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Le 21 janvier 2010

Remplacement imminent de l’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, par une nouvelle IFRS qui ne devrait vraisemblablement pas entrer en vigueur avant 2012 : deuxième exposé-sondage sur certains aspects des directives proposées en matière d’évaluation

Dans le cadre de son projet de remplacement de l’actuelle IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, l’IASB a publié, le 5 janvier 2010, l’exposé-sondage ED2010/1, Measurement of Liabilities in IAS 37. Il s’agit là d’un deuxième exposé-sondage de portée limitée qui traite de certains aspects des directives proposées en matière d’évaluation des passifs, et qui consiste en un suivi de l’exposé-sondage de 2005 qui contenait des modifications proposées de l’IAS 37 et de l’IAS 19, Avantages du personnel.

Un avant-projet de l’intégralité de la norme de remplacement sera affiché sur le site Web de l’IASB en février 2010, et il est prévu que la version définitive de la norme soit publiée au troisième trimestre de 2010. Il est probable que la norme de remplacement entraînera des changements significatifs dans la comptabilisation des provisions, des passifs éventuels et des actifs éventuels.

Les exigences proposées en matière d’évaluation des passifs, qui sont présentées dans l’actuel exposé-sondage, portent notamment sur ce qui suit :

• un objectif général d’évaluation des passifs et son application proposée;
• l’évaluation des obligations au titre de services;
• une exception limitée à l’application des exigences proposées en matière d’évaluation de certains contrats déficitaires.

Comme il est indiqué dans le numéro 2009-11 du bulletin Info IFRS, il est peu probable que ces modifications entrent en vigueur avant 2012. L’IASB souhaite recevoir des commentaires sur les propositions de l’exposé-sondage ED2010/1 d’ici le 12 avril 2010.

Veuillez cliquer sur le lien qui suit pour lire notre résumé de l’exposé-sondage Measurement of Liabilities in IAS 37.

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Activités récentes au Canada

Commentaire des permanents du CNC sur l’information financière : États financiers intermédiaires de l’exercice d’adoption des IFRS

En décembre 2009, les permanents du CNC ont publié un commentaire sur l’information financière, au sujet des premiers états financiers intermédiaires établis conformément aux IFRS. Les entités qui effectueront la transition aux IFRS pourraient trouver le commentaire pertinent en ce qui a trait à la présentation de leurs états financiers intermédiaires de l’exercice d’adoption des IFRS.

Le commentaire comprend les éléments significatifs suivants :

• les mesures requises lorsque les états financiers intermédiaires ne font pas partie d’un jeu complet d’états financiers;
• les informations devant être fournies lorsqu’une liste complète des principales méthodes comptables n’est pas présentée parce que aucun changement n’est apporté aux méthodes comptables spécifiques lors du passage des PCGR canadiens aux IFRS;
• une clarification au sujet de la proposition de l’IASB visant à permettre à un premier adoptant des IFRS de changer les exemptions facultatives dont il a choisi de se prévaloir en vertu de l’IFRS 1 ainsi que ses méthodes comptables au cours de l’exercice d’adoption des IFRS;
• un rappel des informations minimales à fournir et des rapprochements dont la présentation est exigée dans ses états financiers intermédiaires;
• une discussion des exigences de dépôt proposées par les ACVM, dans le cas des entités qui effectuent la transition aux IFRS.

Veuillez cliquer sur le lien qui suit pour lire le commentaire des permanents du CNC sur l’information financière, États financiers intermédiaires de l’exercice d’adoption des IFRS.

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Publication sur les IFRS

First Impressions: IFRS 9 Financial Instruments

Le 12 novembre 2009, l’IASB a publié l’IFRS 9, Instruments financiers. Comme nous l’avons vu dans le numéro 2009-12 du bulletin Info IFRS, cette nouvelle norme vise à simplifier l’actuel modèle mixte d’évaluation des instruments financiers en vertu des IFRS.

KPMG International a récemment émis un numéro de sa publication First Impressions qui porte sur l’IFRS 9. Ce numéro comprend une analyse des principaux éléments des nouvelles exigences et met en relief les aspects qui pourraient donner lieu à des changements dans la pratique.

Veuillez cliquer sur le lien qui suit pour lire la publication First Impressions: IFRS 9 Financial Instruments de KPMG.

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Nous serions ravis de recevoir vos commentaires ou suggestions en vue des prochains numéros.

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