Suisse

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  • Date: 30/06/2015

Editorial 

Cher lectrice, cher lecteur,

 

La période de publication des rapports pour l’exercice 2014 est achevée et l’économie suisse a réalisé ses premières expériences avec la mise en œuvre de l’initiative Minder et de l’Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb). Therese Amstutz et Jörg Kilchmann récapitulent les problématiques et les incertitudes auxquelles les entreprises concernées ont été confrontées ainsi que la manière dont elles y ont répondu.

 

Si certaines conditions sont remplies, les entreprises peuvent s’acquitter de leurs obligations en matière d’impôt anticipé en ayant recours à la procédure de déclaration. Depuis 2011, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a considérablement durci sa pratique dans ce domaine, ce qui a engendré ces dernières années des rappels d’impôt importants, présentant parfois une menace pour l’existence même des entreprises concernées. Un projet visant à corriger cet état de fait est actuellement en cours d’élaboration au niveau parlementaire. Dans leur article, Hartwig Hoffmann et Olivier Eichenberger expliquent ce à quoi les entreprises doivent veiller eu égard à la procédure de déclaration.

 

Face aux développements réglementaires, l’existence et l’efficacité d’un système de gestion de la compliance ont gagné en importance ces dernières années. Dans ce contexte, les entreprises doivent instaurer une véritable culture de la compliance basée sur l’engagement du Conseil d’administration et de la Direction à respecter les lois et les autres directives. Cet engagement doit être communiqué en conséquence au sein de l’entreprise. Dans leur article, Solveig Rüfenacht et Franziska Zuber fournissent un aperçu des instructions et des normes applicables qui permettent de concevoir un système de gestion de la compliance qui fonctionne efficacement.

 

Face au renforcement des dispositions transfrontalières et des exigences fiscales étrangères, les banques privées suisses restent sous pression. Afin qu’elles puissent rester compétitives au niveau international et avoir accès aux clients étrangers, la mise en place de règles transnationales est devenue une question de survie pour le secteur du private banking en Suisse. Hans Stamm et Dana Rulf examinent les défis liés à cette situation en s’appuyant sur une enquête menée récemment auprès d’une cinquantaine de banques en Suisse et au Liechtenstein.

 

Nous vous souhaitons une agréable et intéressante lecture et un très bel été.

 

Philipp Hallauer et Hélène Béguin

 
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Philipp Hallauer

Head of KPMG’s Audit Committee Institute

+41 58 249 41 97